Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

Ce décret définit notamment les règles de passation des contrats de concession de travaux publics passés par l'Etat et certains établissements publics, les modalités de publicité et les règles de passation des contrats de concession de travaux publics passés par les autres pouvoirs adjudicateurs et les marchés de travaux passés [...]

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

  Voir également : - Note DAJDP relative à la parution du décret du 8 avril 2010 "Conseil de surveillance des établissements de santé" - Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite [...]

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

  Texte annulé par la décision du Conseil d'Etat du 15 mai 2012, n° 33834. Le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 est annulé à compter du 30 novembre 2012.

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Ce décret met en oeuvre une des disposition phare de la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Les ARS visent à organiser à l'échelon régional l'offre de soins ainsi que l'offre de prise en charge médico-sociale dans une approche décloisonnée du système de santé.

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé