Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]

Décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Création d'un conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et mission. Nomination du président par décret du président de la république, pour une durée de 4 ans non renouvelable. Composition du conseil: 22 membres, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Renouvellement par moitie tous les 2 [...]

Circulaire n° DH/10006/SD 7 du 6 février 1989 relative à la nomination des chefs de service à temps partiel

Par circulaire n° 6470 du 14 mars 1988, je vous ai rappelé les dispositions applicables aux nominations des chefs de service dans les hôpitaux non universitaires et dans les services des centres hospitaliers et universitaires, placés hors de l'application de l'ordonnance de 1958. Pour ce qui concerne les chefs de [...]

Arrêté du 1 février 1989 relatif à la nomination des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés

Abrogé par l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés Consulter ici : l'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés  

Conseil d'Etat, 27 janvier 1989, Centre hospitalier de Rambouillet (discipline - femme enceinte - licenciement - faute grave sans rapport avec l'état de grossesse)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, représenté par son directeur en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil d'administration en date du 29 octobre 1985, [...]

Conseil d'Etat, 20 janvier 1989, centre hospitalier de Compiègne / M. X (défaut dans l'organisation du service - non)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 60 212, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1984 et 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH, et tendant à ce que le [...]

Circulaire DH/8 D n° 9832 du 20 janvier 1989 relative au taux de l'indemnité de résidence des agents en congé bonifié.

Par lettre citée en référence, vous me demandez si les fonctionnaires hospitaliers qui bénéficient d'un congé bonifié ont droit, pendant la durée de leur congé, à l'indemnité de résidence attachée à leur résidence administrative ou s'il convient au contraire de leur appliquer l'indemnité de résidence servie dans le département de [...]

Arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics et les services non universitaires.

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique Consulter ici l'arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux modalités de [...]

Circulaire n° DH/7C/43 du 16 janvier 1989 relative aux créations de postes d'assistants des hôpitaux (décret n° 87-788 du 28 septembre 1987).

J'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma circulaire du 6 novembre 1987, par laquelle je vous demandais de me faire parvenir, pour chaque trimestre civil, la liste des créations de postes d'assistants approuvés, par établissement et par spécialité. Je vous demande de bien vouloir, à l'avenir, veiller à [...]