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806 résultats de recherche pour «de» «vie»

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24/03/2013

Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2011-2012

Serge BLISKO, Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)  a remis au Premier ministre son rapport annuel. 26% des signalements  faits auprés de la MIVILUDES sont relatives aux dérives sectaires dans les domaines de la santé et de l’accompagnement de la fin [...]
22/03/2013

Rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers

Consulter ici le rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, créé sous la direction la Ligue nationale contre le cancer, a rendu public son second rapport le 23 mars 2013. Cet Observatoire a pour objectifs de rendre [...]
20/03/2013

Conseil d'Etat, 20 mars 2013, n° 345885 (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Professionnels libéraux – Intervention – Contrat)

Le Conseil d'Etat a été saisi par requêtes distinctes du Syndicat des médecins d'Aix et région, du Conseil national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, aux fins d'annulation du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant [...]
18/03/2013

Circulaire N°DGOS/PF4/2013/105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, au programme de recherche translationnelle, pour l’année 2013

La DGOS lance la campagne des appels à projets 2013 en matière de recherche clinique, de recherche médico-économique, de recherche sur la performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale et de recherche translationnelle en cancérologie. Seront prioritaires les projets relatifs aux soins primaires, au vieillissement, ainsi qu'à [...]
18/03/2013

Instruction N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé

Ce texte revient d'abord sur les objectifs du déploiement de la comptabilité analytique : "outre le renforcement des compétences de gestion, l’objectif opérationnel de l’accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC sur les données de 2012". Il [...]
01/03/2013

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) – Mars 2013

L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a rendu public le 18 mars dernier son rapport intitulé « Vivre la fin de vie chez soi ». L’ONFV pose la question de la fin de vie à domicile à travers 10 thématiques : « Vivre la fin de sa vie [...]
27/02/2013

Le taux d'intêret légal (depuis 1975)

Le mode de fixation du taux de l'intérêt légal est déterminé par l'article L 313-2 du code monétaire et financier. Il est fixé chaque année par décret.   Année Taux de l'intêret légal Date de publication au Journal Officiel 2014 0,04 % Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant [...]
22/02/2013

Conseil d'Etat, 22 février 2013, n° 337987 (Témoin de Jéhovah - Document administratif communicable - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

Saisi d’une demande de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, tendant à l'annulation du refus de communication de documents administratifs de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le juge ne peut rejeter cette demande « sans rechercher si, en raison [...]
14/02/2013

Rapport annuel 2012 de l'IGAS : "l'hôpital".

Consulter ici le rapport annuel de l'IGAS 2012 : l'hôpital Entièrement consacré au thème de l'hôpital, et fondé sur 25 rapports rendus par l'IGAS entre 2009 et 2012, ce document est composé de trois parties. La première met en avant dix thèmes d'actualité - rôle et place de l'hôpital dans [...]
12/02/2013

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"

Consulter ici le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider"  Ce rapport analyse les trois plans Alzheimer successifs, et constate qu’une « politique publique de santé continue et cohérente s’est progressivement affirmée depuis 2001 [...]
07/02/2013

Commission d'accès aux documents administratifs, 07 février 2013, n° 20130141 (Garde - Tableau de service - Centre hospitalier - Demande de communication - Protection de la vie privée - Anonymisation - Avis favorable)

     La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) émet un avis favorable à une demande de communication d'un tableau anonymisé de service des médecins et internes de garde au sein d'un service médical d'un centre hospitalier. La CADA considère que "la communication de ce tableau de service à un tiers, [...]
06/02/2013

Conseil d'Etat, 6 février 2013, n°351266 (Comité technique d'établissement - Décret – Recours)

Le syndicat Fédération sud santé sociaux demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé. Il conteste en effet plusieurs dispositions de ce texte, contraires aux principes d'égalité et de liberté syndicale. Le [...]
01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]
31/01/2013

Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Cet arrêté modifie l’article 13 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il est désormais prévu que pour [...]
31/01/2013

Rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013

Ce rapport a pour ambition « de dégager les principales conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d’inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et [...]
23/01/2013

Conseil d'Etat, 23 janvier 2013, n°344706 (permanence des soins - réquisition - refus)

En l'espèce, M. X,  médecin généraliste, a refusé de déférer à un arrêté de réquisition du préfet du Rhône en date du 27 décembre 2007 pris sur le fondement de l'article R. 6315-4 du code de la santé publique pour assurer la continuité des soins le 1er janvier 2008 ; [...]
15/01/2013

Cour de Cassation, Soc., 15 janvier 2013, n° 11-27651 (CHSCT – Défaillance de l’employeur – Réunion – Demande en justice - Membre du CHSCT)

A la suite d’un plan de réorganisation d’entreprise, trois membres représentants du personnel demandent une réunion du CHSCT sur ce sujet. L’employeur ne répondant pas à cette demande, les intéressés saisissent le juge des référés, qui enjoint l’employeur d’organiser la réunion. La Cour d’appel annule l’ordonnance, au motif que la [...]
08/01/2013

Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l'article L. 314-9 du code de l'action sociale et des familles

Ce décret détermine les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d'autonomie moyen et des besoins en soins requis personnes hébergées. Il précise par ailleurs le mode de calcul du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents et de leurs besoins en soins.
07/01/2013

Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient remplacer le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés qui depuis le 1er mars 2012 à cessé d’exister. Le champ des missions de [...]
03/01/2013

Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ce texte crée, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Cette mission a pour objet tant de réunir, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites [...]