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12/01/2018

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code [...]

01/01/2018

DGOS, « Les chiffres clés de l’offre de soins », édition 2018

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l'édition 2018 des chiffres clés de l’offre de soins en France. Destiné aux acteurs et aux usagers du système de soins, ce document présente un panorama précis de l’organisation sanitaire, et notamment de l’accès aux soins ; des activités du secteur [...]

22/12/2017

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés [...]

22/12/2017

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Cette circulaire vise à préciser les modalités de répartition et de suivi de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement de l'expérimentation "Personnes Agées En risque de Perte d'Autonomie" (PAERPA) et la formation des personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

20/12/2017

« Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? », Études et Résultats, n°1045, Drees, décembre 2017

"Le lien entre poids de naissance et statut pondéral des enfants et adolescents est marqué par un gradient social. Alors que les gros bébés sont plus nombreux chez les cadres que chez les ouvriers (8 % contre 6 %), la surcharge pondérale à 5-6 ans concerne davantage les enfants d’ouvriers [...]

13/12/2017

Recommandations communes des Conseils Nationaux de l'Ordre des Pharmaciens et des Médecins sur la prescription et de la dispensation des médicaments de substitution aux opiacés

Le Conseil national de l'ordre des médecins et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens rappellent dans ce document le rôle majeur des professionnels de santé prenant en charge ces patients et les principes déontologiques ainsi que les obligations légales antérieures à la prescription de produit de substitution aux opiacés. [...]

05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale. Il est fixé, pour 2017, à 5,3 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et à 1,9 millions d'euros pour [...]

05/12/2017

« Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, Drees, décembre

« En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients pouvant [...]

01/12/2017

Rapport au Parlement sur les expérimentations en télémédecine - Décembre 2017

L’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet la mise en œuvre d’expérimentations de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville, en structures médico-sociales, ou en établissements de santé dans le cadre des actes et consultations externes. Ainsi à [...]

01/12/2017

Prévention de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées - Haut Conseil de la Santé Publique - Décembre 2017

« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente des recommandations afin qu’une stratégie de prévention de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées (MAMA) puisse être mise en œuvre en France. Le HCSP recommande 4 axes d’actions pour la prévention : • Sensibiliser la communauté et les professionnels [...]