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Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code [...]

Note d’analyse du Centre d’analyse stratégique, décembre 2011, n° 254 relative aux coopérations entre professionnels de santé (Coopération professionnelle – Télésanté)

Le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui est une institution d’expertise et d’aide à la décision appartenant aux services du Premier ministre, vient de publier une note d’analyse relative aux coopérations entre professionnels de santé lesquelles permettraient, sous certaines conditions, de mieux adapter l’offre aux besoins des patients et d’améliorer l’efficience [...]

Rapport de l’ONUSIDA, 2011 (VIH – SIDA)

L’ONUSIDA (programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA) vient de rendre son dernier rapport, 2011, et établit un nouveau cadre d’investissement pour la lutte contre le SIDA. Cette étude relève un bilan satisfaisant au motif qu’il fait état de progrès sans précédent en matière de science et de leadership [...]

Rapport du défenseur des droits 2011 consacré aux droits des enfants, Enfants confiés, enfants placés : Défendre et promouvoir leurs droits (Défenseur des droits – Mineur – Droits)

Le défenseur des droits vient de rendre un rapport consacré aux droits des enfants, que ceux-ci soient confiés ou placés. Il émet ainsi huit propositions tendant à organiser l’implication et la participation effective des parents, à anticiper la fin du placement, à éviter les ruptures répétées dans la vie de [...]

HAS, Recommandation de bonne pratique « Certificat médical initial concernant une personne victime de violences », octobre 2011

Cette recommandation de bonne pratique vise notamment à expliquer le sens de la mission médico-légale du médecin, et ainsi améliorer et harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation dans un certificat concernant toutes les victimes de violences volontaires ou blessures involontaires, physiques ou psychiques, quel que soit le médecin [...]

Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à la facturation en soins de suite et de réadaptation, octobre 2011

 Le présent guide est l’annexe II de l’arrêté du 30 juin 2011 (arrêté « PMSI-SSR ») relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de [...]

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Guide de biovigilance, Octobre 2011 (AFSSAPS – Biovigilance – Guide)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a réalisé en octobre 2011 un guide de biovigilance à l’attention des établissements de santé avec pour objectif l’amélioration des pratiques et l’optimisation de la sécurité sanitaire, concernant notamment les éléments et produits du corps humain. Ce guide vise plus [...]

Rapport d’expertise de l’Afssaps, 30 septembre 2011, «Ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France : chiffres clés 2010 »

Ce rapport présente pour l’année 2010 les évolutions et les caractéristiques essentielles du marché pharmaceutique, et notamment s’agissant des médicaments les plus vendus en France, du marché des génériques, ou celui des médicaments orphelins.

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.

Guide de la Haute autorité de santé « Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments », septembre 2011

Ce guide de la Haute autorité de santé, répondant à une saisine de la DGOS, vise à diminuer le risque d’erreurs médicamenteuses survenant à l’étape d’administration. Composé de cinq partie, il met à disposition des professionnels différents outils d’auto-évaluation et de sécurisation dans l’objectif de garantir la bonne administration du [...]