Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD

Dans le cadre des priorités de gestion du risque portant sur les EHPAD, et concernant plus particulièrement la priorité relative à la qualité et à l’efficience des soins au sein de ces établissements, les agences régionales de santé doivent organiser et animer des réunions collectives à l’échelle infrarégionale sur les [...]

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique

 Mots-clés :  Etablissement de sante privé - Réglement interieur - Politique médicale - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Qualité et sécurité des soins - Organisation - Mission - Fonctionnement     

Conférence médicale d'établissement (Chapitre IV du titre VI du livre Ier de la 6eme partie du CSP)

Titre VI livre Ier sixième partie du code de la santé publique Chapitre IV Conférence médicale d'établissement (décret n°2010-1325 du 5 novembre 2010) Art. R. 6164-1 I. ― La conférence médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes : 1° La politique médicale de l'établissement, notamment le projet médical et [...]

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide)

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide) - Un guide méthodologique pour l’élaboration du Schéma Régional de Prévention (SRP), en date de novembre 2010, a été diffusé auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) afin d’appuyer les ARS dans le cadre [...]

Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Validée par le CNP le 5 novembre 2010 – Visa CNP 2010-267. Date d’application : immédiate. Résumé : cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2010. Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date [...]

Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux

La loi HPST à l'hôpital - les clés pour comprendre

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Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010

Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Circulaire DGCS/1 A/2010/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales.

Résumé: Mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion durant l'hiver 2010-2011 dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logés 2009/2012. Mots clés : Dispositif d'accueil et d'hébergement -adaptation du dispositif aux périodes d'urgence climatique pilotage, coordination et suivi du dispositif [...]