Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Référentiel "Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable"

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier la nouvelle édition du référentiel de sécurité sanitaire dans les établissements de santé. Ce référentiel présente sous forme de fiches les principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et qui régissent son contrôle. [...]

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Décision n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2131-1 ainsi que les articles R. 2131-10 et suivants ; Vu la décision n°2006-44 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de [...]

Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique

Consulter également l'article L. 1121-13 du code de la santé publique ; l'article R.1121-11 du code de la santé publique

Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales

La révision des lois de bioéthique

Vous pouvez consulter, en version PDF, l'étude du Conseil d'Etat relative à la révision des lois de bioéthique. 

Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse

Ce décret autorisant les centres de planning familial et les centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesses (IVG) médicamenteuses précise les conditions d’organisation de cette activité ainsi que les modalités de détention de contrôle et de gestion des médicaments.

Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique