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Circulaires / Instructions ministérielles
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2714 résultats de recherche

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03/08/2004

Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Date d'application : immédiate. Références : Le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à 5, R. 1321-17 à 19, R. 1321-23 et 25, R. 1321-28 à 30 ; Circulaire DGS/PGE/1 D n° 2058 du 30 décembre 1986 relative aux fontaines réfrigérantes ; Circulaire DGS/VS 2 [...]
02/08/2004

Circulaire DHOS/M/M4 n° 2004-386 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant [...]
02/08/2004

Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG)

(Texte non paru au Journal officiel) Références : Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit ;Circulaire DGS/SD6A n° 2000/531 du 17 octobre 2000 relative aux modalités de désignation et aux missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) ;Arrêté du 2 juin 2004 [...]
30/07/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]
27/07/2004

Circulaire DHOS/Cellule/GRD n° 2004-362 du 27 juillet 2004 relative aux actions à conduire par les établissements de santé dans le cadre de l'application du plan Vigipirate

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire DHOS/E 4/2001/525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes ; Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face [...]
22/07/2004

Note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé

Textes et documents de référence : - Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique, JO n° 183 du 9 août 2003 [...]
22/07/2004

Circulaire DHOS/OPRC n° 2004-346 du 22 juillet 2004 relative à un appel à projets en vue du renforcement des personnels de recherche clinique en cancérologie

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales [...]
15/07/2004

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Voir désormais la circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP n° 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine. Date d'application du 1er juillet 2004 au 31 octobre 2004. Texte abrogé ou modifié : lettre circulaire DGS/SD5 B n° 58-2001. Annexe : Guide [...]
09/07/2004

Circulaire DHOS/O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

Textes de référence : Article L. 6315-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre (articles 25, 35 et 41) ; Décret n° 2003-880 [...]
01/07/2004

Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2004-307 du 1er juillet 2004 relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise à compter du 1er juillet 2004

Date d'application : 1er juillet 2004. La présente circulaire est disponible sur le site www.securite-sociale.fr (rubrique actualités) Références : Article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; Article L. 241-3 du code de [...]