Instruction n° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Validée par le Secrétaire général, pour le CNP, le 28 mai 2010 - Visa CNP/SG 2010-59 Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : mesure d’organisation des services retenue par le Ministre pour les mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit Résumé : définition et [...]

Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Recommandation ANESM relative au "questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"

"Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important au regard des situations d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des prestations. Aussi le professionnel faisant face à une situation singulière dans laquelle entrent des conflits de valeurs [...]

Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé, le 27 mai 2010 – Visa CNP 2010-61 Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen [...]

Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale

Date d'application : IMMEDIATEMENT Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 31 mai 2010 - Visa CNP 2010-73 Résumé : Du fait des améliorations régulières apportées depuis 2004 et de la forte implication de tous les acteurs de terrain, le plan national canicule (PNC) est un dispositif [...]

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Ce décret – qui concerne principalement les ex-établissements de santé « PSPH » (privés participant au service public hospitalier) - précise que les organismes privés sans but lucratif déclarent la qualité d'établissement de santé privé d'intérêt collectif du ou des établissements de santé qu'ils gèrent au directeur général de l'agence [...]

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

La gestion du risque correspond ici aux actions mises en oeuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. Le programme décline au niveau régional les actions prévues notamment dans le cadre du contrat entre l'Etat et l'Union des caisses d'assurance maladie [...]