3319 résultats de recherche

Afficher les extraits:
14/03/2017

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Ce décret a pour objet d’ « actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. En outre, il [...]
10/03/2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Ce décret affirme que l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat exerce ses activités sous le contrôle exclusif d'un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve de deux conditions : - que ce médecin ait préalablement examiné le patient et établi par écrit la stratégie anesthésique comprenant les objectifs à atteindre, le choix et les conditions [...]
10/03/2017

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Ce décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel recrutés sur le fondement de l'article R. 6152-403 du Code de la santé publique (missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières) d'être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.
10/03/2017

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que les modes d'élection et de désignation au sein de ces conseils. Il procède également au [...]
10/03/2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (rectificatif)

Ce texte modifie une erreur dans le décret initialement publié : il remplace les termes « Réanimation préopératoire » par les termes « Réanimation per-opératoire ».
27/02/2017

Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Ce décret, pris pour application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, « modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant de diplômes attribués dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Il crée une nouvelle [...]
07/02/2017

Construire l’avenir à partir des territoires – La réforme voulue par les médecins

L’Ordre des médecins présente ses propositions pour une réforme du système de santé. Il s’agit : de mettre en place un échelon territorial unique pour améliorer la coordination des soins ; d’instaurer la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux ; de créer un portail d’information unique entre acteurs de [...]
26/01/2017

Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

Ce décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux à la même date que celle des conseils départementaux. [...]
26/01/2017

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

"En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à [...]
19/01/2017

Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Cette ordonnance est prise en application de l’article 216 de la loi de modernisation de notre système de santé qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi permettant de reconnaître la profession de " physicien médical " comme profession de santé. Cette [...]
19/01/2017

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Cet arrêté vient modifier certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatifs à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Il est notamment inséré un nouvel article 21 bis relatif aux unités d'enseignement qui donnent droit à compensation. Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter de [...]
13/01/2017

Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 386799 (Collaborateur occasionnel - Service public - Protection fonctionnelle - Principe général du droit)

Le Conseil d’Etat rappelle l’existence d’un principe général de droit selon lequel « lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une [...]
12/01/2017

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le seuil prévu à l'article R. 4351-2-3 du code de la santé publique

Cet arrêté précise que lors de la mise en œuvre d'une radiothérapie hypofractionnée, le seuil par fraction au-delà duquel la présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1 du code de la santé publique est obligatoire est fixé à 8 grays.
02/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2017, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]
02/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte modifie la liste des unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme.
01/01/2017

Guide de l'encadrant et de l'encadrante dans la fonction publique, DGAFP, Edition 2017

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) publie l'édition 2017 du guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique. Ce guide permet de présenter les pratiques managériales appropriées aux enjeux actuels de la fonction publique. Les cadres de la fonction publique pourront s'appuyer sur [...]
27/12/2016

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

L'article R.632-76 du Code de l'éducation prévoit dans sa version issue du décret n°2013-756 du 19 août 2013 qu'un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine chaque année, pour chaque région, et par spécialité, au vu des besoins de la population, le nombre maximum de [...]
26/12/2016

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B

Le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 est venu préciser les conditions de réalisation de l'obligation vaccinale contre l'hépatite B par les thanatopracteurs en formation ou en exercice, en l'absence d'infection par ce virus ou de contre-indication à cette vaccination. Le schéma vaccinal contre l'hépatite B est réalisé conformément [...]
23/12/2016

Conseil d'État, 23 décembre 2016, n° 392230 (Personnel médical, Service public hospitalier, Activité libérale, Plainte, Recevabilité)

Après avoir reçu Mme X. en consultation à plusieurs reprises dans le cadre de son activité libérale à l'hôpital, un professeur des universités-praticien hospitalier, alors chef de service en chirurgie plastique dans cet établissement public, l'a opérée dans le cadre du service public hospitalier. A la suite de ces interventions, [...]
20/12/2016

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées à : - 294,25 € bruts - 420 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs [...]