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22/07/2002

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Références : Code de la santé publique notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5104-15, R. 5104-22, R. 5104-23, R. 5104-25, R. 5104-26, R. 5104-61, R. 5104-62, R. 5104-75, R. 5104-76, R. 5104-86 et R. 5104-87 ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et [...]
27/06/2002

Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Modifiée par la circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité Date d'application : immédiate. Références [...]
25/06/2002

Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

Références : Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (JO du 3 mai 2002) ; Note d'information DGS/SD5C n° 01 841 du 21 [...]
14/06/2002

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

Date d'application : immédiate. Textes de référence : circulaires du 22 juillet 1998, du 28 juin 1999, du 17 novembre 1999, du 26 juin 2000, 13 juillet 2001 et du 21 janvier 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les [...]
11/06/2002

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

!!! Abrogé par la circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé !!! Date d'application : immédiate. Textes de référence : Article R. 711-1-2 du code de la santé publique [...]
03/05/2002

Circulaire DGS/7 C n° 2002-309 du 3 mai 2002 définissant les orientations du ministère chargé de la santé et les actions à mettre en oeuvre par les DDASS, DRASS et SCHS dans le domaine de la lutte contre l'intoxication par le plomb pour l'année 2002

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique.Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 modifié par le décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données [...]
02/05/2002

Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux

Références : Article L. 5126-5 du code de la santé publique (modifié par la de modernisation sociale), article L. 6111-1 ;Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur (et notamment R. 5104-52 à R. 5104-56) - Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à [...]
02/05/2002

Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

Références : Code de la santé publique : livre III - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires) ; Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité [...]
30/04/2002

Circulaire DGS/DGUHC n° 2002-285 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

Date d'application : immédiate. Textes de référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique. La ministre de L'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement à Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour [...]
12/04/2002

Circulaire DGS/7 C n° 2002-217 du 12 avril 2002 portant diffusion d'une application informatique d'attente (Saturnat) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme

Date d'application : immédiate. Textes de référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 32-1 à 12 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires [...]
10/04/2002

Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé

Date d'application : immédiate. Références : articles L. 1121-1 à L. 1126-7, et R. 2001 à R. 2053 du code de la santé publique. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) [...]
19/03/2002

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-1, L. 5126-3, L. 5126-5, L. 5126-7, R. 5104-22, R. 5104-23, R. 5104-25, R. 5104-26, R. 5104-61, R. 5104-62, R. 5104-75, R. 5104-76, R. 5104-86 et R. 5104-87 ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des [...]
13/02/2002

Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-91 du 13 février 2002 relative à l'instruction des demandes d'autorisation pour exercer des activités au sein de la pharmacie à usage intérieur (PUI)

Date d'application : immédiate. Référence : décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) [...]
05/12/2001

Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain

Date d'application : immédiate. Références : décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 et arrêté du 5 octobre 2001, parus au Journal officiel du 6 octobre 2001 et relatifs à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain (signalement et notification) article 224 du [...]
05/12/2001

Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

Cet avis tient compte des recommandations de la société française d'hygiène hospitalière. La publication complète de ces recommandations interviendra prochainement. Considérant : 1. Qu'une bonne hygiène des mains est essentielle pour la prévention des infections et la transmission des micro-organismes ; 2. Que le lavage des mains, méthode traditionnellement recommandée [...]
03/12/2001

Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ci-dessus citée et notamment ses articles 2 et 5 ;Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse, à l'éducation, à la sexualité et à la contraception ainsi qu'à la [...]
14/11/2001

Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité

Date d'application : immédiate. Références : Instruction du Premier ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires ; Circulaire interministérielle du 30 avril 1997 relative à la distribution et à la mise à disposition [...]
09/11/2001

Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135

Date d'application : immédiate. Références : circulaire DGS/SDC/2001/542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque. Texte abrogé : circulaire DGS n° 2000-368 du 3 juillet 2000 relative aux mesures de prophylaxie dans l'entourage d'un cas d'infection systémique à méningocoque de sérogroupe Y ou W [...]
08/11/2001

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Date d'application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code [...]
28/09/2001

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Références : Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse ; Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence ; Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la [...]