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01/09/2017

Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

Avis du collège de soignants en application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
01/09/2017

Programme de soins psychiatriques modificatif (articles L. 3211-2-1 et R.3211-1 CSP)

Programme de soins psychiatriques modificatif (article R.3211-1)
01/09/2017

Programme de soins psychiatriques (articles L. 3211-2-1 et R. 3211-1 CSP)

Programme de soins psychiatriques (article R.3211-1 du Code de la santé publique)
01/09/2017

Premier certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers Premier certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique)
01/09/2017

Second certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers  Second certificat médical (Art. L3212-1-II-1° du Code de la santé publique)
01/09/2017

Avis motivé accompagnant la saisine du JLD (article L. 3211-12-1 II CSP)

Avis psychiatrique sur l’état mental du patient dans la perspective de l’audience
01/09/2017

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (article L3212-3 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (article L3212-3 du Code de la santé publique)
01/09/2017

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (article L. 3212-1-II-2 du Code de la santé publique)

Certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (article L. 3212-1-II-2 du Code de la santé publique)
01/09/2017

Certificat médical de 24 heures (article L.3211-2-2 Code de la santé publique)

Certificat médical de 24 heures (article L.3211-2-2 Code de la santé publique)
01/09/2017

Soins sur décision du représentant de l’Etat - Avis médical à l’appui d’une mesure provisoire ordonnée par un maire ou, à Paris, un commissaire de police (article L 3213-2 CSP)

Certificat médical pour l’admission sur décision du représentant de l’Etat par une mesure provisoire ordonnée par un maire (article L 3213-2 du Code de la santé publique)