Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Premier certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)

01/09/2017

MIS A JOUR - SEPTEMBRE 2017

Documents sur le même sujet

28/06/2018
Nos fiches pratiques / Modèles et certificats

Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète pour un mois
01/09/2017
Psychiatrie / Modèles et certificats

Demande de sortie accompagnée n'excédant pas 12 heures - Avis médical (article L3211-11-1 1° du Code de la santé publique)
01/09/2017
Psychiatrie / Modèles et certificats

Second certificat médical - Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (Art. L3212-1-II-1° CSP)