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Décret n° 62-50 du 16 janvier 1962 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice

Décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170    

Décret n° 60-1517 du 30 décembre 1960 accordant aux personnes autorisées à exercer les professions d'infirmier ou d'infirmière et de masseur kinésithérapeute le bénéfice des dispositions du décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu

Abrogé par le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population, Vu le code de la santé publique, livre IV, titres Ier et II; Vu l'avis du conseil de perfectionnement des études d'infirmier et d'infirmière, Decrète: Art. 1er Il est créé un certificat d'aptitude aux [...]

Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

Décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170

Décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5 Voir dorénavant les articles R. 4112-7 et suivants du code de la santé publique.  

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170 et le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code  

Décret n° 56-1070 du 17 octobre 1956 modifiant et complétant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils des ordres des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

 

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles, à l'exception du titre IV  

Décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics.

Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 4311-49 et suivants du code de la santé publique.

Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions

TITRE Ier Domaine d'application des cumuls (Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 4 ) Art. 1er (Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 ; Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 1er et 4 ; Loi n° 58-346 du 3 avril 1958 ; Loi de finances n° [...]

Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

Ce texte est pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dernier renforce les modalités de recouvrement, d'une part, des prestations obtenues de manière frauduleuse par les organismes débiteurs de prestations familiales, en permettant [...]