| Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5 A-11.
Voir dorénavant les articles D 4351-7 et suivants du code de la santé publique. |
Décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie
26/06/1967