Circulaire DGS n° 96-59 du 1er février 1996 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins
Comme vous le savez, la circulaire du 26 juillet 1991, cosignée par les ministères de la santé et de l'environnement, donne aux préfets la possibilité de déroger à l'obligation du règlement sanitaire départemental type d'incinérer les déchets contaminés, et ce en utilisant des procédés de désinfection préalablement validés au plan [...]