Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010

Cette instruction a pour objet de lancer un programme de recherche, au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche sur la qualité dans les établissements de santé : Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Date d’application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance

Conseil d’Etat, 12 octobre 2009, n°322784 (Haute autorité de santé- Laboratoire – Recommandations - publication internet - documents administratifs)

En l’espère, un laboratoire saisit le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation d’une recommandation émise par la Haute Autorité de Santé dans laquelle elle exprime et publie sur son site internet sa préférence pour la non inscription d’une spécialité sur la liste des spécialités remboursables par la sécurité sociale, au motif [...]

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance chargée de toute question concernant la périnatalité. Cette commission a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ;et d'apporter son concours et son expertise pour [...]

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire

L'objectif de ces expérimentations est d'améliorer, dans tout ou partie d'un département ou d'une région, l'effectivité de la réponse aux demandes de permanence des soins en médecine ambulatoire, ainsi que son efficience. En annexe au décret figure un cahier des charges relatif à ces expérimentations qui détaille notamment la mise [...]

Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Circulaire n° DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

Le ministère chargé de la santé souhaite accompagner le développement de la recherche en soins infirmiers. Cette circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI), pluriannuel (trois ans), au titre de l’année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de [...]

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations [...]

Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010

Programme national de soutien pour 2010 Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour la diffusion des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer. Ce recensement permettra d'identifier, de sélectionner et [...]