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02/04/2010

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-8)

Date d’application : immédiate Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application. Résumé : la présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes [...]
23/03/2010

Circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction récapitule et précise la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la cohésion sociale dans le champ de la politique du handicap. Mots clés : principes généraux de répartition MDPH/COMEX/DAPH/GEM/CREAI Références : [...]
11/03/2010

Circulaire n° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010

Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources [...]
03/03/2010

Décision n° 2010-03-006/MJ du 3 mars 2010 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide des déclarations d'intérêts et de gestion des conflits d'intérêts

Afin de garantir l’impartialité du personnel et des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé et de prévenir les conflits d’intérêts, le collège de la HAS a entendu compléter les dispositions prévues par les textes en vigueur (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et décret [...]
25/02/2010

Instruction n°DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : la présente instruction concerne la procédure à suivre, afin de mettre en place les directoires des établissements publics de santé, afin de faire suite au décret du 30 décembre 2009. Mots-clés : directoire, directeur, vice président doyen, vice [...]
24/02/2010

Circulaire interministérielle n° DHOS/F4/ DGFiP/CL1B/DSS/1A/ 2010/77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale accordées par l’assurance maladie pour la mise en place de la tarification à l’activité dans les établissements de santé antérieurement sous dotation globale

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007, en ce [...]
22/02/2010

Circulaire n° DHOS/F4/2010/69 du 22 février 2010 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : description d’e-EPRD, outil de remontée des EPRD initiaux de 2010 Mots-clés : Etablissements publics [...]
30/12/2009

Décision n°2009-28 du 30 décembre 2009 fixant les tarifs applicables au registre France Greffe de moelle

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et suivants ; Vu le décret n°2005-42 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine ; Vu la délibération n°2007-13 du 3 [...]
22/12/2009

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-386 du 22 décembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan « Hôpital 2012 »

Date d’application : immédiate. Résumé : délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la 1re fenêtre d’instruction du plan d’investissement « Hôpital 2012 ». Mots clés : plan d’investissement « Hôpital 2012 » – Fonds pour la modernisation des [...]
14/12/2009

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA n°2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Texte abrogé Voir désormais la circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012   Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : opérations de fongibilité et transferts affectant des objectifs de dépenses [...]
01/12/2009

Circulaire DREES/BES n°2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Date d’application : immédiate. Résumé : cette circulaire précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2009. Mots clés : SAE – calendrier de collecte – date limite. Références : arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte [...]
30/11/2009

Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Abrogé par la circulaire n°2010-395 du 11 novembre 2010 Date d'application : immédiate (texte non paru au Journal Officiel) Classement thématique : Santé publique Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : [...]
24/11/2009

Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale. Mot clé : activité libérale des praticiens hospitaliers. Texte modifié : circulaire [...]
24/11/2009

Circulaire n°DHOS/F4/2009/363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire N° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : précision sur les taux des redevances d’activité libérale Mots-clés : activité libérale des praticiens [...]
24/11/2009

Instruction n° DHOS/MOPRC/2009/354 du 24 novembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer 2010

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien de certaines techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer est lancé pour l'année 2010auprès des [...]
05/11/2009

Circulaire N°DHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Modalités d’attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics [...]
02/11/2009

Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Date d'application : Immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots-clés : hôpital – clinique [...]
26/10/2009

Circulaire DHOS/F1/ATIH n°2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A)

Date d’application : immédiate. Résumé : Une enquête relative à la première année (2007) de contrôles avec possibilité de sanctions prononcées par les commissions exécutives des ARH était lancée en 2008. La présente circulaire vise à fournir les résultats de cette enquête et à lancer une nouvelle enquête sur les [...]
19/10/2009

Circulaire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

Voir : Circulaire DHOS/F4 n°2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n°2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé   Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux [...]
19/10/2009

Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010

Cette instruction a pour objet de lancer un programme de recherche, au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche sur la qualité dans les établissements de santé : Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Date d’application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]