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Circulaire d'application du décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Cette circulaire a pour objet d’expliciter les principales évolutions introduites par le décret n° 2017-854 du 9 mai 2017. Le texte a modifié les statuts particuliers des corps de maîtres de conférences et de professeurs des universités afin d’y intégrer, d’une part, des mesures décidées dans le cadre de la [...]

Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

« L’instruction met en place un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent le taux de recours à certains médicaments biosimilaires, pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV). Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité [...]

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

Cette circulaire présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) prévues en soutien des aidants par la mesure 28 du Plan maladie neurodégénératives (PMND).

Note d'information n° DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière

Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Depuis l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), étendu au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Il s’articule principalement autour du compte [...]

Instruction n° SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. La mise en œuvre de chacune des [...]

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]

Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Cette circulaire explique les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle expose notamment les outils pour renforcer le traitement pénal des infractions d’atteinte à la probité créés par [...]

Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux

Dans le cadre du principe de priorité familiale qui a été réaffirmé par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les tuteurs légaux bénéficient désormais, à leur demande, d’une information ou d’une aide pour exercer le mandat de protection qui leur est confié. [...]

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité compensatrice visera à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret du 30 décembre 2017. Cette circulaire précise le champ d’application de l’assiette de calcul, les modalités de [...]

Circulaire n° 2017-195 du 9 janvier 2018 portant modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte présente les modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.