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Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

« Les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer » dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cette circulaire présente les trois axes qui « constituent la trame d’un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes » qui doivent être mis en place dans les administrations.

Il s’agit de prévenir ces violences dans la fonction publique (déploiement d’un plan de formation à partir de 2018 ; information et sensibilisation des agents sur les situations de violence et les acteurs à mobiliser), de traiter ces situations de violence (définition et mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement de ces signalements ; accompagnement et protection des victimes) et de sanctionner les auteurs de ces violences.