Conditions de travail - sécurité

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Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Anticiper les tensions sur les RH et l'impact du rebond épidémique sur les conditions de travail, 8 septembre 2020 - Fiche Ministère de la santé

Conseil d’Etat du 29 juin 2020, n° 423996 (Principe d’impartialité, Protection fonctionnelle, Hiérarchie, Faute personnelle)

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Conseil d’État, 19 décembre 2019, n° 419062 (Fonction publique, Protection contre le harcèlement moral, Office du juge)

Rapport, "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance" - 18 septembre 2019

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

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