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06/09/2018

Situation de la chirurgie de l’obésité (rapport IGAS)

« Par lettre en date du 15 mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un « état des lieux complet » de la chirurgie bariatrique tenant notamment compte de différents travaux et études [...]

06/09/2018

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (rapport IGAS)

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Deux cents projets [...]

05/09/2018

Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales

Cette note a pour objectif de garantir aux mineurs non accompagnés la mise en place d’une protection ou d’un statut, rendu indispensable par leur minorité et leur isolement. Elle explicite notamment les spécificités de la prise en charge de ces mineurs lorsqu’ils sont détenus. Est attaché à ce document un [...]

05/09/2018

La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe - ENOC- Septembre 2018

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la programmation annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) qui est une organisation sans but lucratif réunissant des institutions indépendantes des droits de l’enfant en charge de la promotion et protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la [...]

05/09/2018

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Cette loi réforme l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle comprend également des mesures relatives à l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché. En ce qui concerne l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l'article 72 étend ces dispositions aux employeurs [...]

04/09/2018

Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 (Liberté de choisir son avenir professionnel, loi, Conseil constitutionnel)

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, qui a supprimé 11 articles. La censure la plus remarquée est celle des dispositions qui étendaient le recrutement par voie contractuelle de directeurs dans la fonction publique, notamment hospitalière. Le Conseil constitutionnel [...]

03/09/2018

Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

Ce rapport a été commandé afin de mettre en avant des pistes d’amélioration concernant le sujet de l’information sur les médicaments et ses cibles (intérêt et bénéfice pour les professionnels de santé et/ou les patients), en travaillant sur « tous les maillons de la chaîne de l’information, en intégrant le [...]

03/09/2018

Instruction interministérielle n° 201810028142 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale

« Plusieurs dispositifs juridiques permettent aux personnes condamnées à une peine privative de liberté qui présentent une problématique médicale de bénéficier d’un aménagement de leur peine de ce fait ». Un guide présentant ces dispositifs a été élaboré et traite en 3 parties les aménagements de peine pour raison médicale, [...]

03/09/2018

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette circulaire a pour objet de présenter ces différentes modifications, qui figuraient dans le projet de loi initial 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que celles qui ont été ajoutées au cours des débats par le législateur. Ces nouvelles dispositions du code de [...]

01/09/2018

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 15 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 prévoit qu’en cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les [...]