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21/08/2018

Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et fixe le nouveau régime d’échelonnement indiciaire.
20/08/2018

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

« Notre système de santé solidaire constitue un bien commun. Il revient à l’ensemble des acteurs du système de santé français, chacun dans le cadre des missions et du rôle qui sont les siens, d’œuvrer pour le préserver ». L’Assurance Maladie propose une transformation « parfois profonde » du système [...]
20/08/2018

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé étant susceptibles d’évoluer au gré des contraintes scientifiques du projet ou des changements d’organisation des différents acteurs impliqués, la CNIL peut être amenée à se prononcer sur une nouvelle autorisation, si les modifications ont un impact sur le traitement [...]
16/08/2018

Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Arrêté complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016. Dans cet avenant n°6, il est question des rapports entre professionnels soignants, à savoir les médecins [...]
14/08/2018

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Cette fiche pratique présente les dispositions de la loi qui ont vocation à renforcer, notamment à l'hôpital, une action publique modernisée et efficace.
10/08/2018

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance approuve la stratégie nationale d’orientation de l’action publique, qui fixe d’ici à 2022 les orientations et les objectifs de l’action publique. Elle comporte deux axes, qui sont développés dans la loi : vers [...]
10/08/2018

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

"Le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT."
09/08/2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Direction des affaires juridiques Ministère de l'économie et des finances - Août 2018

Ce guide est complété par rapport à la version 1 et enrichi des nouvelles questions qui ont été adressées à la DAJ de Bercy après la première parution.

09/08/2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Août 2018

Ce guide est complété par rapport à la version 1 et enrichi des nouvelles questions qui ont été adressées à la DAJ de Bercy après la première parution.

09/08/2018

Conseil d'État, 09 août 2018, n°422893 (Référé, Intervention chirurgicale, Mineur, Caractère urgent)

En l’espèce, un enfant a subi plusieurs opérations chirurgicales au cours de l’année 2017 au sein d’un hôpital. Une nouvelle intervention a été programmée, mais celle-ci est déplacée à une date ultérieure. En effet, l’hôpital a considéré que son opération n’était pas urgente au regard de « la nécessité de [...]