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18/02/2019

Arrêté du 18 février 2019 fixant pour l'exercice 2019 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Un arrêté du 18 février 2019 fixe à quarante millions d'euros le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2019.

13/02/2019

Décret n° 2019-102 du 13 février 2019 relatif au budget annexe mentionné à l'article L. 1432-5 du code de la santé publique et au fonds d'intervention régional

Ce décret, pris en application de l’article 69 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, complète les actions que le budget annexe mentionné à l’article L. 1432-6 du code de la santé publique peut retracer. Par ailleurs, ce texte simplifie [...]

12/02/2019

Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

L’Agence nationale de l’évaluation des établissements médico-sociaux (A.N.E.S.M) a publié un rapport d’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance de personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance A.S.E) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J). Ce rapport, qui a [...]

07/02/2019

Note d'information n° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative

« Les autorisations temporaires d’utilisation nominatives permettent à 20 000 patients par an environ d’accéder à des traitements destinés à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée et que l’efficacité et la sécurité sont [...]

06/02/2019

Instruction n°DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Selon à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018, estimé à 26 M€, est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la [...]

06/02/2019

Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel. Celui-ci se compose de 3 tomes. Le tome 1 « expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics » ceci autour des thèmes [...]

01/02/2019

Rapport "Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé" - Février 2019

Le rapport de « Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé » permet, chaque année, d’estimer le taux d’incidence et pour les interventions les plus représentées en fonction de la spécialité, du type d’intervention ou des facteurs de risques des patients opérés. En 2017, la participation [...]

01/02/2019

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport DRESS – Mode de financement et de régulation

Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme que des mesures immédiates pour 2019. Les mesures visant à améliorer les modes de financement portent sur trois domaines, et notamment sur la tarification des soins [...]

23/01/2019

Note d'information n°DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont [...]

16/01/2019

Instruction n°DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019

Cette instruction "lance la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche [...]