Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

ANAP, Cahier des charges type «　Informatisation de la gestion des rendez-vous patient　»

L'ANAP a élaboré un cahier des charges type relatif à "l'informatisation de la gestion des rendez vous patient" à partir duquel les établissements de santé peuvent rédiger leur propre cahier des charges. Ce document de 86 pages, répond en priorité aux besoins des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) [...]

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Voir l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011  relative aux communications électroniques M. le Président de la République, L'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications [...]

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

  Voir le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Guide "Professionnels de santé " CNIL - Version 2011

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de santé.

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Décision de la CNIL concernant la protection de l’enfance et le traitement et la transmission des informations préoccupantes (CNIL – Protection de l’enfance – Informations préoccupantes – CRIP)

Le 2 mai 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur le traitement et la transmission des informations préoccupantes. La CNIL rappelle, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, que les cellules de recueil, de traitement et [...]

Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres