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28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions relatives au contrôle)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE Chapitre unique Contrôle des marchés Le contrôle des marchés publics Ainsi que l'expose clairement le nouveau code, la transparence des procédures est un des principes fondamentaux du [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Exécution des marchés)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE IV EXECUTION DES MARCHES Chapitre Ier Régime financier Section 1 Règlement, avances, acomptes Article 86 Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions générales)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE II DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Détermination des besoins à satisfaire Article 5 La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Passation des marchés)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE III PASSATION DES MARCHES Chapitre Ier Organes de l'achat public Section 1 La personne responsable du marché Article 20 La personne responsable du marché est la personne habilitée à signer le marché [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Champ d'application et principes fondamentaux)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics AVERTISSEMENT 1. Dans le cadre de la réforme des règles de la commande publique, des dispositions spécifiques aux marchés publics ont été insérées dans un projet de loi portant mesures urgentes de réformes à [...]

28/08/2001

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Dispositions diverses)

Abrogée par la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre Ier Règlement des litiges Section 1 Comités consultatifs de règlement amiable des litiges Article 131 Les personnes publiques et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux comités consultatifs [...]

10/08/2001

Circulaire DHOSP/P 1 n° 2001-403 du 10 août 2001 relative à la prise en compte pour la retraite des décisions de promotion prises en faveur de certains agents de la fonction publique hospitalière dans le cadre de nouvelles dispositions statutaires

Date d'application : immédiate. Référence : article 15-1 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la [...]

09/08/2001

Lettre DGAS/5 B du 9 août 2001 relative à la tarification des soins des résidents de moins de 60 ans dans les EHPAD

Référence : votre lettre du 25 juillet 2001. La directrice générale de l'action sociale à Monsieur le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées La tarification de l'hébergement et des soins des résidents de moins de 60 ans dans un EHPAD est prévue par l'article 30-1 du décret n° [...]

02/08/2001

Circulaire DGS/6 C/DHOS/O 2/DGAS/DIV n° 2001-393 du 2 août 2001 d'orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; Circulaire DGS/SP 2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des PRAPS ; Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative [...]

01/08/2001

Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]