595 résultats de recherche pour «fonction» «hospitalière»

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31/07/2020

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 est pris en application du III de l’article 16 et de l’article 53 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui définissent la notion de d’emplois supérieurs hospitaliers comme des emplois qui « peuvent, eu égard [...]
04/05/2020

Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant

Le décret du 4 mai 2020 précise les situations des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH) des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques qui, bénéficiant d’une prolongation d’activités, peuvent demander à poursuivre des fonctions hospitalières en qualité de consultant tout en restant administrativement rattachés à leur établissement d’origine (article L. 6151-3 du [...]
04/05/2020

Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu que l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants ainsi que l’ensemble des établissements publics de la fonction publique hospitalière élaborent [...]
30/03/2020

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Ce décret met en place, pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020, une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de la prime doit avoir [...]
30/03/2020

Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Ce décret vient compléter la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant [...]
24/03/2020

Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 

Ce décret du 24 mars 2020 modifie l’article 15 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements. Il définit un plafond d’heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail à 240 heures par an [...]
24/03/2020

Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires 

Ce décret du 24 mars 2020 modifie l’article 6 du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il augmente le plafond des heures supplémentaires à 20 heures mensuelles. Les établissements publics de santé peuvent être autorisés par le directeur général de l’Agence régionale de santé à dépasser [...]
12/03/2020

Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ce décret du 12 mars 2020 est détaillé en plusieurs chapitres. Le chapitre 1er fait état de dispositions générales relatives au statut des corps auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Le chapitre 2 prévoit des dispositions relatives aux conditions de recrutement des auxiliaires médicaux exerçant [...]
12/03/2020

Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
12/03/2020

Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Ce décret a pour objet de fixer la liste des actes de gestion délégués par le Centre national de gestion (CNG) aux chefs d’établissements publics de santé social et médico-social. Les actes concernés sont : les congés et autorisations d’absence, les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et les décisions [...]
30/01/2020

Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Le décret du 30 janvier 2020 vient créer une prime d’attractivité territoriale à compter de l’année 2020 au profit d’agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret prévoit les conditions d’attribution de cette prime aux agents concernés et précise que le montant brut annuel de la prime [...]
30/01/2020

Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Le décret du 30 janvier 2020 vient créer une prime « Grand âge » pour les agents titulaires et stagiaires relevant des grades d’aides-soignants ainsi que les agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les mêmes fonctions qui exercent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les unités [...]
11/12/2019

Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte « supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de calcul de l'indemnité pour les agents affectés au sein de plusieurs [...]
25/07/2019

Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

"Le décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu dans le cadre des opérations de réorganisation engagées au titre de la création des [...]
28/06/2019

Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Un décret en date du 28 juin dernier étend le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d'urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences générale ou pédiatrique. Un arrêté du même jour en précise le montant.
27/03/2019

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 concerne les trois versants de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière). Il vise, d'une part, à mettre en œuvre le maintien des droits à l'avancement des fonctionnaires exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité, et d'autre part, à modifier le régime [...]
14/02/2019

Décret n°2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret concerne spécifiquement les agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il « supprime la corrélation entre le nombre de promotions par examen professionnel et le nombre de promotions par nomination au choix s'agissant de l'avancement des agents classés dans un [...]
16/11/2018

Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

"Le décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, au bénéfice des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. A compter de son entrée en vigueur, il regroupe dans un seul décret les [...]
16/11/2018

Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris prévoit que "dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et [...]
05/11/2018

Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Ce décret a pour objet de prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents concernés qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018.