152 résultats de recherche pour «fonction» «nt»

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25/12/2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020 prévoit les modalités d’organisation de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Cette organisation doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter [...]
23/12/2020

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 23 décembre 2020 fixe le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice du décret du 23 décembre 2020 n°2020-1685 par catégorie statutaire de la manière suivante : « pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ; pour les agents relevant [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]
29/10/2020

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]
26/10/2020

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]
23/10/2020

Fiche Ministère de la santé, Modalité de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, 23 octobre 2020

La lutte contre la propagation du virus nécessite d’importants besoins en renforts de personnels de santé aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Ce vadémécum a pour objectif de présenter les différents dispositifs et de proposer un cadre de référence afin de les prioriser et de les articuler [...]
08/10/2020

Avis n° 2020.0059/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’utilisation de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé en contexte ambulatoire, 8 octobre 2020

Dans son avis, la Haute autorité de santé (HAS) rappelle que la technique de référence en matière de détection du virus SARS-CoV-2 reste la détection du génome de ce virus par technique d’amplification génique (RT-PCR, RT-LAMP) sur prélèvement nasopharyngé, compte tenu de ses performances diagnostiques. Cependant, elle précise que, dans [...]
14/09/2020

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]
23/07/2020

HAS, Stratégie de vaccination contre le Covid-19, Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles, 23 juillet 2020

Suite à une saisine du Directeur général de la santé du 13 juillet 2020, la Haute autorité de santé (HAS) a engagé une réflexion sur la stratégie vaccinale la plus adaptée à la lutte contre le SARS-CoV-2 qui pourrait être recommandée en France lorsque les premiers vaccins seront disponibles. La [...]
17/07/2020

Fiche HAS, Recommandations d'organisation des réanimations en prévision d'une nouvelle vague de covid-19, 17 juillet 2020

Face au risque élevé d’une nouvelle vague épidémique, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche des recommandations à l’attention des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé autorisés à la réanimation afin qu’ils puissent se préparer à la prise en charge des [...]
16/07/2020

Fiche Covid-19- Engagement des usagers dans les retours d'expérience-Avis n°2/2020 du Conseil pour l'engagement des usagers, 16 juillet 2020

Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Conseil pour l’engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS) détaille dans un avis rendu le 16 juillet 2020 ses propositions pour réformer la méthode et le contenu des retours d’expériences (retex) qui seront conduits après l’épidémie. La [...]
22/05/2020

Conseil d’État, 22 mai 2020, n° 440216, 440317 (Covid-19, Etat d'urgence sanitaire, IVG médicamenteuse, Domicile)

En l’espèce, deux associations (Association Alliance Vita association juriste pour l’enfance et Association Pharmac’ethique) ont demandé au Conseil d’Etat de suspendre sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative l’arrêté du 14 avril 2020, qui permettait durant l’état d’urgence sanitaire, de réaliser une interruption volontaire de [...]
23/04/2020

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 23 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel de l’arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 [...]
21/04/2020

Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients covid+ en sortie de court séjour, Ministère de la santé, 21.04.2020

Le Ministère de la santé rappelle dans cette fiche que dans le contexte d'épidémie de Covid-19, la constitution de filières organisées et de parcours de soins territoriaux sont des leviers à activer dès que possible pour apporter les réponses de court et moyen terme à la situation de crise. Le [...]
18/04/2020

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès

Le décret du 18 avril 2020 prévoit que durant l’état d’urgence sanitaire, les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne sont autorisés à établir des certificats de décès à partir de la deuxième année d’exercice des fonctions qu’ils doivent accomplir dans un service ou organisme agrée pour la formation des [...]
18/04/2020

Décret n° 2020-452 du 21 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Le décret du 21 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française des arrêtés des 18 et 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour [...]
17/04/2020

Décret n° 2020-439 du 17 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 17 mars 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face [...]
17/04/2020

Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’épidémie de coronavirus covid-19 sur l’ensemble du territoire national mobilise de façon très importante les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires dans l’accueil et l’accompagnement des populations les plus fragiles. Cette mobilisation accrue concerne également les agences régionales de santé et les services déconcentrés de [...]
16/04/2020

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 16 avril 2020 prévoit que pour faire face à l’épidémie de covid-19, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, à l’exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilans, certains actes de masso-kinésithérapie (voir annexe) peuvent [...]