46 résultats de recherche pour «publique» «de»

Afficher les extraits:
01/05/2017

Guide de la Direction Générale de la Fonction et de l’Administration publique (DGFAP) "Homophobie et transphobie - Prévenir et agir : la fonction publique s’engage" - Mai 2017

Ce guide est élaboré par la Direction Générale de la Fonction et de l’Administration publique (DGFAP) pour lutter contre l’homophobie et la transphobie dans la fonction publique. Est rappelé dans ce guide que « les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible d’une peine [...]
28/02/2017

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique - année 2017

« Afin d’accompagner les employeurs publics dans l’exercice leurs responsabilités, tous les leviers d’action et tous les acteurs de la prévention et du dialogue social doivent être mobilisés, leurs retours d’expérience, capitalisables et duplicables, permettant de professionnaliser et de faire progresser la communauté de travail sur ces questions sensibles ». [...]
01/02/2017

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

La loi de modernisation de notre système de santé reconnait aux établissements de santé privés un statut d’établissement « partenaire » à un GHT. Ce partenariat prend la forme d’une convention « classique » de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 6134-1 du code de la santé publique. Un [...]
01/01/2017

Guide de l'encadrant et de l'encadrante dans la fonction publique, DGAFP, Edition 2017

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) publie l'édition 2017 du guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique. Ce guide permet de présenter les pratiques managériales appropriées aux enjeux actuels de la fonction publique. Les cadres de la fonction publique pourront s'appuyer sur [...]
01/05/2016

Guide de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) « guide d’accompagnement pour la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique hospitalière »

Ce guide fait suite à la parution du décret de février 2012 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. La DGAFP présente ce qu’est le télétravail, ses avantages, ses risques professionnels et psychosociaux. Par ailleurs, des fiches pratiques sont proposées, notamment sur les thématiques suivantes [...]
13/11/2015

Guide relatif aux groupements d'intérêt public de la Direction générale des Finances Publiques

"La direction générale de la comptabilité publique a publié, en 2003, un premier guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public. Ce guide a constitué un document de référence tant pour les gestionnaires des groupements que pour les agents publics chargés de leur tutelle ou de leur contrôle, mais il nécessitait, [...]
21/09/2015

Guide des outils d’action économique du Conseil d’État

Le Conseil d'Etat présente ce nouveau guide, confectionné dans le cadre de son étude annuelle 2015 consacrée à l’action économique des personnes publiques. Ce guide "comporte 24 fiches organisées en 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques [...]
29/06/2015

Guide de l'ANAP : "Évaluation des procédures d'investissement en santé - Première approche"

"Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi relative à la Maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée dite Loi MOP, la Conception-réalisation (CR) ou [...]
24/03/2015

Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie – Mars 2015

« Depuis sa 1ère édition en 2004, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière accompagne les mutations des organisations hospitalières au bénéfice de l’ensemble des professionnels. Outil de référence dans ce domaine, le répertoire apporte une forte plus-value dans le cadre de la gestion prévisionnelle des métiers et [...]
01/03/2015

Guide pratique « Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique - Edition 2015

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affection péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire. Ce guide pratique destiné à accompagner les employeurs publics [...]
01/02/2015

«La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 » - Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Février 2015

Entre 2008 et 2012, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction recule de 0,1 jour pour la formation professionnelle et de 1,2 jour pour la formation statutaire pour atteindre respectivement 3,5 et 3,4 jours par agent.

01/11/2014

Guide juridique des achats hospitaliers de la Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique (Cahpp) – Novembre 2014

La CAHPP, Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique, publie un Guide juridique des achats hospitaliers. « Plus qu’un simple guide, il s’agit d’un outil élaboré par un groupe d’avocats permettant aux établissements de santé de s’orienter juridiquement entre fournisseurs et centrale d’achat. Dans ce secteur en pleine réorganisation, et [...]
26/09/2014

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Ce guide débute en indiquant que "les modifications récentes en droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version". Cette édition "intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de [...]
02/07/2014

Guide pratique pour l'organisation des élections au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS) - 2014

Ce guide de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère en charge de la santé présente huit fiches pratiques relatives : aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral; aux règles générales relatives aux CTE; à la préparation du scrutin; aux candidatures; au déroulement du scrutin; [...]
19/06/2014

Guide pratique pour l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière - Direction Générale de l'Offre de soins (DGOS) - Mai 2014

Ce guide de la Direction générale de l'offre de soins du Ministère en charge de la santé présente huit fiches pratiques relatives : aux préconisations préalables à l'organisation de l'ensemble du processus électoral; aux règles générales relatives aux CAP locales et départementales; à la préparation du scrutin; aux candidatures; au [...]
31/03/2014

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service

Ce guide modifie le "précédent guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service". Il expose d'abord le régime des congés pour raison de santé, prévus par l'article 41 de la loi [...]
30/01/2014

Guide pratique de l'achat public innovant - Conjuguer au présent l'innovation avec les politiques d'achat public- Janvier 2014, version 2

L'objet de ce guide est "d’aider les acheteurs publics à construire en interne et en collaboration entre eux, des méthodes susceptibles de repérer et de capter cette force d’innovation dans leur politique d’achat". Il identifie quinze facteurs clés de succès, à travers quatre objectifs : la création des conditions favorables [...]
21/05/2013

Guide méthodologique de l'évaluation des aspects éthiques à la HAS, avril 2013

Ce guide a pour objet de préciser « la place de l'éthique » dans les travaux de la HAS, dans une première version dont le contenu aura vocation a évoluer avec le temps. Il s’agit « proposer une méthode permettant de mettre en lumière, de manière descriptive, les débats éthiques [...]
17/04/2013

Guide des organisations médicales au sein de l’AP-HP

« L’AP-HP a engagé un processus de réorganisation profonde de ses activités et de ses structures hospitalières, qui a entraîné en 2011, dans le cadre des orientations de son plan stratégique 2010-2014, la constitution de nouveaux groupes hospitaliers et une nouvelle configuration des pôles existants. La loi du 21 juillet 2009 [...]
26/11/2012

Guide méthodologique HAS- DGOS « Pour une politique de transparence dans les établissements de santé : bilan, nouveautés et perspectives des indicateurs de qualité et de sécurité des soins – 26 novembre 2012

Ce guide s’inscrit dans le cadre de la deuxième édition de la semaine de la sécurité des patients (du 26 au 30 novembre 2012). Le directeur général de l’offre de soins et le président de la Haute Autorité de Santé (HAS), ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et [...]