112 résultats de recherche pour «publique» «de» «travail»

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11/10/2005

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Directive européenne 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, notamment les articles [...]
05/10/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE

Références : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, notamment le 8° de l’article 1 ;Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières [...]
06/09/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 6141-1 et R. 716-3-45 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de [...]
24/08/2005

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-392 du 24 août 2005 précisant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides-instrumentistes

Date d’application : immédiate. Références : - Code de la santé publique, article L. 4311-13 ; - Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides-instrumentistes et modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 ; [...]
30/05/2005

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

Références : Directive européenne n° 2001/19/CE du 14 mai 2001 (JOCE du 31 juillet 2001 - série L. 206) ; Code de la santé publique, notamment les articles L. 4311-4 et R. 4311-34 à R. 4311-39 ;Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier (JO du [...]
30/05/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-276 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs [...]
30/05/2005

Circulaire DHOS/P3 n° 2005-266 du 30 mai 2005 relative à la notation des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux au titre de l’année 2005

Date d’application : immédiate. Référence :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les [...]
27/05/2005

Circulaire DGAS/4 A n° 2005-249 du 27 mai 2005 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social et à l’organisation des épreuves de certification

Voir la circulaire DGAS/4A n°2008-392 du 31 décembre 2008 Références : Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social (JO du 15 juin 2004) ; Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service [...]
22/03/2005

Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics

Date d’application : 23 mars 2005. Textes de référence : Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2005). Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat d’insertion - revenu minimum d’activité et modifiant le [...]
15/11/2004

Circulaire DHOS/P3/DAGPB n° 2004-536 du 15 novembre 2004 relative à l’établissement de la liste d’aptitude aux emplois de 1re, 2e, 3e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références :Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Journal officiel du 14 [...]
25/06/2004

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Références : Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO [...]
25/06/2004

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Références : Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO [...]
23/06/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-289 du 23 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé et de la protection sociale à Madame et Messieurs les [...]
14/06/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-267 du 14 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001) Le ministre de la santé et de la protection sociale, à Madame et Messieurs les [...]
16/07/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Références :Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la [...]
10/07/2003

Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Date d'application : immédiate. Référence : arrêté du 30 mars 1992. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département [...]
03/07/2003

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2003

Date d'application : immédiate. Texte de référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à [...]
02/05/2003

Circulaire DHOS/M 4 n° 2003-214 du 2 mai 2003 relative à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Références : Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (JO du 26 mars 2003) ; Arrêté du 2 avril [...]
09/04/2003

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Circulaires complétées ou modifiées : Circulaire DH/FH 3/AF 2/93 n° 748 du 23 juillet 1993 relative aux modalités de prise en compte de certains services accomplis par divers personnels hospitaliers avant leur recrutement par l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut [...]
14/08/2002

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-456 du 14 août 2002 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2002

Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officieldu 30 décembre 2001). Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région [...]