53 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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05/01/2010

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Voir également : - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale L'Autorité de la concurrence, Vu la lettre, enregistrée le 21 décembre 2009 sous [...]
24/07/2009

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Abrogé par la décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2001 / 83 / CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux [...]
13/07/2009

Décision n°2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n°2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de gamètes ou de tissus germinaux

Voir également : Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012 modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou [...]
10/07/2009

Décision du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, [...]
01/07/2009

Haute autorité de santé, Recommandations et Rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation », étude juillet 2009 (HAS – Grossesse – Dépistage prénatal – Hépatite B – Surveillance sérologique – Toxoplasmose – Rubéole)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations ainsi qu’un rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation » qui ont pour [...]
12/09/2008

Guide des vaccinations - Edition 2008

GUIDE DES VACCINATIONS - EDITION 2008   Ce guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à actualiser leurs connaissances sur la vaccination, en leur donnant les informations les plus récentes dans ce domaine. Il a été conçu et mis à jour par le Comité technique des vaccinations, groupe [...]
17/07/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

Voir l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé Monsieur le Président, L'ordonnance qui vous est soumise a pour objet principal de compléter les dispositions pénales relatives aux médicaments à usage humain, aux matières premières à usage pharmaceutique, aux produits [...]
22/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Monsieur le Président, L'ordonnance qui vous est soumise a pour objet, en application de l'article 2 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, de transposer les directives 2004/23/CE [...]
03/03/2008

Produits de tatouage (Chapitre 10 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Chapitre X du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), créé par le décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et [...]
31/01/2008

Bonnes pratiques de préparation

  Les principes de bonnes pratiques de préparation en matière pharmaceutique, élaborés par l'AFSSAPS, s’appliquent à l’ensemble des préparations officinales et hospitalières, réalisées dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine. L’AFSSAPS présente notamment dans ce guide les recommandations relatives à la préparation, aux contrôles, [...]
20/07/2005

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre Ier Missions des établissements de santé   Section 1 - Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé [...]
29/07/2004

Autres produits et objets réglementés (Titre 3 du livre 2 de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE III AUTRES PRODUITS ET OBJETS Chapitre Ier Objets concernant les nourrissons et [...]
29/07/2004

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre V Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Source : Journal [...]
29/07/2004

Médicaments vétérinaires (Titre 4 du livre 1er de la partie V du CSP)

  PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE IV MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Définitions Section 2 - Expérimentation Section 3 - Autorisation de mise sur le marché Sous-section 1 - Instruction de la demande Sous-section 2 - Qualification des experts Sous-section [...]
29/07/2004

Produits cosmétiques (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre Ier Produits cosmétiques   Section 1 - Déclaration des établissements   Section 2 - Composition des produits cosmétiques   Section 3 - [...]
29/07/2004

Définition du médicament (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MÉDICAMENTS Chapitre Ier Définitions Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 [...]
29/07/2004

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Chapitre 7 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre VII Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. Source : Journal Officiel [...]
29/07/2004

Régime juridique des dispositifs médicaux (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE Ier DISPOSITIFS MÉDICAUX Chapitre Ier Régime juridique des dispositifs médicaux     Section 1 - Champ d'application   Section 2 - Définitions [...]
29/07/2004

Dispositions pénales (Livre 4 de la partie V du CSP)

    PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE IV DISPOSITIONS PÉNALES TITRE Ier RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS Chapitre Ier Pharmaciens inspecteurs de santé publique   Section unique Chapitre II Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé   Section unique Chapitre III Médecins inspecteurs de santé [...]
29/07/2004

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE TITRE II DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO Chapitre Ier Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro     Section 1 [...]