Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 6213-1 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 28 janvier 2010, n°335921 (Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale – Vie privée et familiale normale – Secret médical)

En l’espèce, une personne demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, le retrait de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Il affirme que cette ordonnance porte atteinte au secret médical [...]

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

L'article 69 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Voir également : - Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale - Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale Monsieur le Président de la République, Présentation générale La biologie médicale est devenue, à la [...]

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale

Voir également : - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale L'Autorité de la concurrence, Vu la lettre, enregistrée le 21 décembre 2009 sous [...]

Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes

Ce texte précise dans quelles conditions les pharmaciens biologistes peuvent effectuer, sur prescription médicale et en vue d'analyses de biologie médicale des ponctions de moelle osseuse ainsi que des ponctions artérielles au niveau de l'artère fémorale ou de l'artère radiale - Ces pharmaciens biologistes doivent justifier de la possession d'une [...]

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 10 juin 2009, n°310770 (Laboratoire d’analyses de biologie médicale – Dispense de diplôme – Autorisation ministérielle)

Une Cour administrative d’appel a considéré que le ministre chargé de la santé était tenu de rejeter la demande d'autorisation exceptionnelle d'exercice des fonctions de directeur de laboratoire d'analyse de biologie médicale présentée, en application de l'article L. 6221-2 du Code de la santé publique, par une personne ne possédant [...]

Décret n° 2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique

Décret n° 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 14 mars 2000 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Vu la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ; Vu [...]

Décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Décret n° 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6213-8 à R. 6213-19 du code de la santé publique.  

Décret n° 89-92 du 10 février 1989 modifiant le décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique

Décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6213-1 et suivants du code de la santé publique.  

Décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6211-31 et R. 6211-32 du code de la santé publique.    Mots-clés : Laboratoire d'analyse médicale [...]

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints