Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n° 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ONDAM 2000.

L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD pour l'exercice 2000 et d'allocation du solde des crédits prévus à cet effet dans la sous-enveloppe 'personnes âgées' de l'ONDAM 2000. Je vous invite à en définir [...]

Circulaire n° 59 bis/2000 du 1er septembre 2000 relative aux modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées.

La commission mixte C.N.A.V.T.S./C.N.A.M.T.S. du 26 janvier 2000 a pris acte de l'incidence de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes remettant en cause notamment la typologie des établissements établie dans le cadre des compétences exclusive ou commune des branches vieillesse et maladie pour le [...]

Circulaire DAS/TS3/DH/EO 4 n° 97-133 du 20 février 1997 relative aux conditions de création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux par des établissements de santé

L'adoption, le 30 juin 1975, de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées a permis d'affirmer l'identité du secteur social et médico-social. Dans ce cadre juridique, et grâce aux efforts conjugués de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de [...]

Décret n° 96-833 du 17 septembre 1996 relatif aux missions et moyens des centres antipoison et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1980 relatif aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux (catégorie et statut juridique)

Vu le décret n° 70-536 du 12 juin 1970 instituant une commission nationale de nomenclatures d'activités et de produits; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits; Vu l'arrêté du 19 octobre 1970 portant création de la commission des statistiques de [...]

Circulaire n° 66 du 28 décembre 1984 relative au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier

La présente circulaire a pour objet de préciser le sens et la portée des modifications introduites par le décret n° 80-284 du 17 avril 1980, qui a abrogé le décret n° 72-1078 du 6 décembre 1972, tant en ce qui concerne les différentes catégories d'établissements hospitaliers qu'en ce qui concerne [...]