34 résultats de recherche pour «septembre»

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11/02/1999

Circulaire DGS/DH/DAS N° 99/84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales.

Le Secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour attribution) ; Madame et Messieurs les Préfets de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les Préfets de départements, Direction départementale des [...]
17/12/1998

Circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n° 736 du 17 décembre 1998, relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissement de santé participant au service public hospitalier et à l’accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Le ministre de l’emploi et de la solidarité, * Le secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, * à * Mesdames et Messieurs les Directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation (pour diffusion et mise en œuvre) ; * Mesdames et Messieurs les Préfets de région (Directions Régionales [...]
03/12/1998

Lettre-circulaire DH-EO 4 n° 05277 du 3 décembre 1998 relative au plan de lutte contre la douleur

* * * * * * Référence : circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d’action triennale de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés. Pièce jointe : lettre de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à [...]
24/09/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 24 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité. L'évolution des connaissances nous donne aujourd'hui des moyens importants, permettant de réduire dans des proportions considérables la douleur des patients. C'est pourquoi une réflexion a été engagée depuis plusieurs années par le ministère chargé de la santé en faveur d'une [...]
03/08/1998

Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 98-496 du 3 août 1998 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire

La circulaire DAGPG BF. 3 n° 97-26 du 16 janvier 1997 et la circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté ont précisé le cadre dans lequel les DRASS et les DDASS pouvaient mobiliser les crédits ouverts en 1997 [...]
19/08/1997

Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté

La présente circulaire précise le cadre dans lequel les DRASS et les DDASS peuvent mobiliser les crédits ouverts en 1997 sur le chapitre 47-11-40 (41 472 998 F) et sur le chapitre 47-21-70 (13,5 MF). I. - LES ACTIONS DE SANTE EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE 1. Les actions [...]
10/09/1996

Circulaire interministérielle CP/D 1/D 2/DH/AF 1/A n° 96-555 du 10 septembre 1996 relative à la prise en charge des patients étrangers

Les établissements de santé français, publics et privés, accueillent de nombreux patients étrangers ne résidant pas en France, aussi bien pour des soins inopinés et plus ou moins urgents, au cours d'un séjour en France, que pour des interventions programmées, notamment, dans le cadre de la coopération sanitaire avec les [...]
19/06/1996

Circulaire DGS/DAS/DIV n° 96-379 du 19 juin 1996 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté et à la mise en oeuvre des mesures de santé du pacte de relance pour la ville

La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de l'action de l'Etat dans le champ sanitaire [...]
08/05/1995

Circulaire DAS n° 95-16 du 8 mai 1995 relative aux droits à l'aide sociale des étrangers résidant en France

L'article 38 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 susvisée a procédé à une réécriture quasi totale de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale. Cette réécriture, qui ne crée pas d'innovations essentielles dans le droit des étrangers au bénéfice de l'aide sociale, a [...]
06/05/1995

Circulaire DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé

    Abrogée et remplacée par la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée      Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre délégué à la santé, à Messieurs les [...]
21/03/1995

Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n° 95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.

* Références : - Article L. 711-4 (aujourd'hui articles L. 6112-2 et  L. 6112-3) du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la [...]
17/09/1993

Circulaire DH/AF 1/DAS/RV 3 n° 33-93 du 17 septembre 1993 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies

Référence : - Article L. 711-4 du code de la santé publique ; - Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à la lutte contre la pauvreté, à l'exclusion sociale et professionnelle ; - [...]
24/08/1983

Circulaire n° 6294 du 24 août 1983 relative à la communication des dossiers administratifs et médicaux des malades ayant été hospitalisés ou reçus en consultation externe dans des établissements d'hospitalisation publics

L'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en matière de communication des dossiers administratifs ou médicaux des malades ayant été hospitalisés, ainsi que la multiplicité des réclamations qui me sont adressées à ce propos, me conduisent à vous préciser les règles applicables à cette communication. Deux dispositions légales, [...]
20/04/1973

Circulaire n° 1796 du 20 avril 1973 relative au secret professionnel dans les établissements d'hospitalisation publics

L'article 378 du code pénal stipule que «les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les sages-femmes, les pharmacients et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige [...]