61 résultats de recherche pour «de» «» «loi»

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17/09/2014

Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis en date du 17 septembre 2014 concernant le projet de loi relatif à la santé. Parmi ses observations, il suggère notamment que « le service territorial de santé au public peut s’appuyer sur les méthodes et recommandations [...]
01/07/2014

"Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?" - Études et résultats n° 885 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la [...]
20/05/2014

Instruction n° DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013/2017

Le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit, dans sa fiche action n°34, une étude évaluative de cette mesure, afin d’identifier les éléments prospectifs utiles pour son déploiement sur la durée du 3ème plan autisme. Le bureau de la psychiatrie et de la santé mentale de la DGS est chargé de coordonner [...]
17/03/2014

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

La principale mesure de cette loi de 154 articles porte sur la création et la mise en œuvre d'une action de groupe à la française, qui n'est pas applicable au secteur de la santé. Ce texte est intéressant à plusieurs égards. D'abord, il précise le cadre juridique de la vente [...]
13/03/2014

Conseil constitutionnel, 13 mars 2014, n° 2014-690 DC (Loi relative à la consommation - Produits d'optique - Vente - Cavalier législatif - Constitutionnalité)

Les requérants invoquaient le fait que « les dispositions des articles 37 et 39 [de la loi relative à la consommation, relatifs à la vente de produits d'optique] auraient été introduites par voie d'amendement selon une procédure contraire à la Constitution ». Le Conseil constitutionnel rappelle « qu'aux termes de la seconde phrase [...]
01/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des [...]
17/10/2013

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

Le Conseil d’État est saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les questions suivantes : 1. Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 2. Si la limitation de [...]
26/09/2013

Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif ORSEC zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme [...]
24/06/2013

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]
04/09/2012

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Cette circulaire prévoit que les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées; réflexion retracée notamment dans une fiche « diagnostic-handicap » dont le modèle figure en annexe. Cette fiche « diagnostic-handicap » permettra à [...]
01/02/2012

Rapport annuel de la Cour des comptes, Rapport 2012 (Cour des comptes – Politique de périnatalité – Politique de lutte contre le cancer – Prise en charge des personnes âgées – Projets informatiques hospitaliers)

Rapport public annuel 2012 tome 1 Rapport public annuel 2012 tome 2 Rapport public annuel 2012 tome 3 La Cour des comptes a présenté le 8 février 2012 son rapport annuel pour 2012. Parmi tous les sujets abordés, nombreux concernent la santé et plus particulièrement la politique de périnatalité, la [...]
03/02/2011

Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux remis au médiateur de la République, février 2011 (Médiateur de la République – Maltraitance financière – Personnes âgées)

Un rapport de la mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été rendu le 3 février 2011 au Médiateur de la République. Ce rapport met l’accent sur la méconnaissance de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de [...]
27/12/2010

Instruction DGOS/PF1/MSIOS n°2010-460 du 27 décembre 2010 relative à l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2011

La DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés.
07/07/2010

Rapport au premier ministre relatif à l’éducation thérapeutique du patient, 2010 (Education thérapeutique du patient)

Un rapport relatif à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été remis au premier ministre le 7 juillet 2010. Il formule 19 propositions afin de permettre une mise en œuvre rapide et pérenne. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en [...]
02/04/2010

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l’application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-8)

Date d’application : immédiate Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application. Résumé : la présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes [...]
01/11/2009

Rapport relatif à l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours du Haut Conseil de la santé publique, novembre 2009 (Education thérapeutique – Soins de premier recours)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié en novembre 2009 un rapport sur l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours. L’éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à [...]
17/03/2009

Circulaire DGAS/SD2 n°2009-79 du 17 mars 2009 relative à l’application du plan national canicule 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : La présente circulaire a pour objectif de demander aux départements de compléter les tableaux de recueil d’information sur les plans bleus et les pièces rafraîchies dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les dossiers de liaison d’urgence dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées [...]
04/07/2008

Circulaire DGAS/DHOS/2C/F2 n° 2008-221 du 4 juillet 2008 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l’été 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notification des crédits exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées ou handicapées et des unités de soins de longue durée pour permettre [...]
12/12/2007

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

Cette circulaire comporte une note technique à l’attention des agences régionales de l’hospitalisation précisant les modalités de validation par la DHOS des projets élaborés dans le cadre du plan Hôpital 2012. Elle présente dans trois annexes, la fiche d'informations à constituer pour la validation de chaque projet, le dossier type [...]
23/11/2007

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n° 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette circulaire a pour objet de formuler les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser, d’une part, les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, d’autre part, l’impact sanitaire d’une vague de froid.      Références : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences dans [...]