27 résultats de recherche pour «fin» «» «loi»

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19/04/2000

Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes

Dans l'attente de la publication de l'arrêté relatif aux modalités d'agrément des appareils de désinfection, prévu par le décret du 6 novembre 1997 susvisé, les dispositions du règlement sanitaire départemental demeurent applicables et par conséquent, la possibilité de déroger à l'obligation d'incinération des déchets d'activités de soins, par arrêté préfectoral, [...]
31/12/1998

Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Voir aussi la circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé Les bactéries du genre Legionella se rencontrent principalement dans les eaux. La gestion du risque sanitaire lié aux légionelles repose avant tout sur de bonnes [...]
01/09/1998

Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants souillés après leur utilisation. Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit [...]
30/04/1996

Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Depuis plusieurs années, les services santé-environnement des D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S., en collaboration avec les D.R.I.R.E., travaillent à la mise en place de filières d'élimination des déchets d'activités de soins dans le cadre des plans d'élimination des déchets. Sont associés à cette démarche les producteurs de déchets - établissements de santé, [...]
01/02/1996

Circulaire DGS n° 96-59 du 1er février 1996 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins

Comme vous le savez, la circulaire du 26 juillet 1991, cosignée par les ministères de la santé et de l'environnement, donne aux préfets la possibilité de déroger à l'obligation du règlement sanitaire départemental type d'incinérer les déchets contaminés, et ce en utilisant des procédés de désinfection préalablement validés au plan [...]
26/07/1991

Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de l'environnement à Messieurs les préfets de région (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution). Le traitement des déchets contaminés émanant des établissements hospitaliers et assimilés (y compris les déchets contaminés produits par les professionnels [...]
01/01/1988

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers

AVANT-PROPOS Les établissements de soins publics et privés génèrent différentes formes de pollution dont l'élimination rationnelle est l'une des conditions essentielles du respect des règles d'hygiène, non seulement à l'intérieur des établissements, mais également dans l'environnement général. Parmi ces pollutions, celle imputable aux déchets solides est sans doute l'une des [...]