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Note de conclusions de la mission "flash" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la réanimation pédiatrique en Ile-de-France

Par lettre de mission en date du 9 décembre 2019, l’IGAS a été chargée d’une mission « flash » concernant la situation des services de réanimation pédiatrique et de surveillance continue en Ile-de-France. La mission relève d’abord que le dispositif de gestion hivernale « n’a pas permis d’éviter la saturation [...]

Guide DGOS "Facturation des téléconsultations et télé expertises en établissement de santé" - Décembre 2019

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu majeur de la stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » et passe notamment par un large déploiement de la télémédecine. Si jusqu’alors les activités de télémédecine s’appuyaient sur le fonds d’investissement régional (FIR), des financements [...]

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

"Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en [...]

Agence Nationale d'Appui à la performance (ANAP), Guide « Mieux soigner, moins héberger – Optimisation du parcours patient », novembre 2019

Le guide de l'ANAP fait la synthèse d'une réflexion visant à améliorer le parcours des patients. Il défend trois pistes pour améliorer le parcours des patients : 1) La mise en place d’une réflexion médico-soignante visant à ajuster la durée du séjour hospitalier au seul besoin du patient. 2) Donner [...]

Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité"

Dans son rapport consacré à la prévention et la prise en charge de l’obésité, la Cour des comptes y fait plusieurs constats dans un contexte de stabilisation nationale de l’obésité mais avec de fortes disparités sociales. Elle pointe notamment une politique volontariste mais qui se trouve être mal coordonnée, et [...]

Recommandations de la HAS « Diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte » - Novembre 2019

La Haute autorité de santé (HAS) publie des recommandations pour un meilleur diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte. Les objectifs sont de : - définir la dénutrition chez l’enfant et l’adulte de moins de 70 ans ; - identifier les critères permettant de diagnostiquer une dénutrition chez [...]

Guide " Le bloc des erreurs - Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ? - ASN / AP-HP

L’Agence de sureté nucléaire (ASN) a réalisé en collaboration avec l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (hôpital Lariboisière) un guide méthodologique à l’usage des équipes intéressées par la création d’un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire : le « bloc des erreurs ». Il s’agit [...]

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

'arrêté du 4 octobre 2019 autorise l'expérimentation de la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d'une greffe hépatique, et ce, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. L'ensemble des patients transplantés hépatiques sauf exceptions (impossibilité physique ou psychique ou souffrant d'une pathologie associé à l'inclusion) sont concernés. L'acte [...]

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juillet 2019, n° 17BX03822 (infection sexuellement transmissible, praticien hospitalier, médicament post-viol, procédure judiciaire, responsabilité)

Suite au dépôt d’une plainte pour viol, une femme avait été conduite par les services de police dans un centre hospitalier où elle avait bénéficié d’un examen clinique et gynécologique. Reprochant aux médecins de ne pas lui avoir prescrit un traitement post-viol lors de sa prise en charge, elle avait [...]

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque"

Les modifications du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse ont pour objet de réduire la durée de fonctionnement minium des salles de consommation à [...]

Instruction n°DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

Cette instruction vient préciser les modalités de soutien aux Agences régionales de santé (ARS), pour les actions régionales de lutte contre les addictions, par la mise en place d’un appel à projets régional financé par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce dernier a défini [...]

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Ce texte modifie notamment les annexes relatives à la formation relative aux gestes et soins d'urgence.

Guide HAS relatif à la qualité et à la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise- Mai 2019

Le 20 juin 2019, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques intitulé « Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise ». Les recommandations formulées dans ce guide s’adressent aux professionnels réalisant des actes de téléconsultation (faire une consultation à distance) et [...]

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. Si, à l’origine, la proposition de loi visait à doter les aidants familiaux d'un véritable statut avec l'instauration d'une indemnité journalière, le texte final prévoit finalement les quatre mesures suivantes : [...]

Guide de la Société française d'hygiène hospitalière "Infirmier de pratique avancée (IPA) et prévention et contrôle de l'infection"-Mai 2019

La Société française d'hygiène hospitalière a récemment publié un guide intitulé "Infirmier de pratique avancée (IPA)et prévention et contrôle de l'infection". Ce travail a pour ambition de définir la pratique avancée en soins infirmiers avec " ce qui en relève déjà et et ce qui mériterait de se développer pour [...]

Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

Ce texte fixe en annexe le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients.

Conseil d'État, 18 mars 2019, n° 418458 (Autisme, VIH, Virus de l'immunodéficience humaine, Séropositivité, Préjudices, Réparation, Information)

Une femme, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, demande au tribunal administratif de Poitiers de condamner un centre hospitalier à les indemniser des préjudices subis en raison des troubles autistiques dont son fils est atteint depuis sa naissance et d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer [...]

Note d'information n° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

Les protocoles nationaux de diagnostics de soins (PNDS) visent à informer les professionnels concernés des bonnes pratiques en termes de prise en charge diagnostique, thérapeutique et de parcours de soins pour une maladie rare. Ils optimisent et harmonisent la prise en charge et le suivi des personnes malades sur l'ensemble [...]

Loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 propose une stratégie globale d'amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques. Afin d'encourager la recherche en oncologie pédiatrique, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les cancers pédiatriques sur dix ans. [...]

Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018

Le plan cancer 2014-2019 qui entre dans sa dernière année est titré « Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France » est relatif à la mise en œuvre d’une action concertée visant à réduire les diverses inégalités face aux cancers, notamment entre [...]

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