Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]

Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

Le décret du 22 avril 2022 instaure une nouvelle organisation de la garde ambulancière. Il prévoit notamment le passage d’un système de garde de nuit et le week end, à un fonctionnement en continu 24h/24 « sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout [...]

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile

Ce texte fait suite au décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) qui prévoit notamment les conditions de l’autorisation d’activité et de son renouvellement. En premier lieu, le décret prévoit que « l’organisation générale, le personnel, la nature et la [...]

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Cet arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 octobre 2019 par le cahier des charges susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés en annexe.

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

Ce décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que [...]

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Cet arrêté définit les activités de télé soin. Ainsi, il prévoit qu'en application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télé soin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux et que le recours au télé soin relève d'une décision partagée [...]

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 réforme le financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives [...]

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Le décret n°2021-119 du 4 février 2021 a pour objet de définir, dans son annexe, la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie décennale (2021-2030) sera financée à hauteur de 1, 74 milliard d’euro sur 2021-2015, soit 20 % de plus que pour les trois précédents plans cancer. [...]

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Le décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 fixe les conditions encadrant le recours à la prescription médicale électronique réalisée par un professionnel de santé. Ce décret prévoit que c’est la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui s’assure de la conception et de la mise en œuvre du traitement des [...]

Recommandations, Création d’unité de Service de Réadaptation post Réanimation « éphémères », Sofmer, 8 novembre 2020

Dans ces recommandations la Sofmer détaille les modalités prévues pour constituer une unité de SRPR (service de réadaptation post réanimation), les établissements devant répondre à des exigences d’organisation générale, d’orientation des patients, de compétences des professionnels de santé y travaillant, d’équipements, et de locaux.

Recommandations sur les équipes mobiles multi-professionnelles, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Les équipes mobiles de médecine physique et de réadaptation (EMR) internes aux établissements sanitaires mais pouvant intervenir au sein de plusieurs structures doivent permettre d’identifier les besoins de réadaptation en équipe pluriprofessionnelle pour initier la rééducation et la réadaptation au plus tôt dans le parcours de soins, et pour une [...]

Cahier des charges d’un programme de télé-réadaptation spécifique aux patients COVID, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Ce document met en place un cahier des charges d'un programme de télé- réadaptation spécifique aux patients Covid 19. Il détaille notamment les patients éligibles, le schéma d'organisation, les professionnels impliqués et le dispositif général.

Cahier des charges décrivant les modalités de création d’unité de de sevrage ventilatoire, CNP de MPR, 8 novembre 2020

Ce document est un cahier des charges décrivant les modalités de création d'unités de sevrage ventilatoire, les établissements devant répondre à des exigences de compétences des professionnels de santé y travaillant, d’équipements et de locaux.

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

L’arrêté du 15 septembre 2020 précise la composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles. Celui-ci comprend une partie administrative où figurent : - L'identité, l'adresse et le statut juridique de l'établissement de santé, constitué ou en cours de constitution, qui demande l'autorisation pour son compte ; - La [...]

Structures des urgences : Eviter l'engorgement et empêcher la contamination croisée au sein des services, Fiche Ministère de la santé - 15 septembre 2020

Recommandations d'organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique Covid-19, Fiche Ministère de la santé - 14 septembre 2020

Publiée le 14 septembre 2020, la fiche du ministère « Recommandations d’organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique » précise que les établissements doivent : - « Garantir le maintien d’activités non-COVID en vue d’éviter les pertes de chances et d’assurer la continuité des soins [...]

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

L'arrêté du 15 avril 2020 vient limiter la réalisation par endoscopie de poses de valves et spirales intrabronchiques à des établissements remplissant un ensemble de conditions. L'établissement doit être autorisé à pratiquer de la chirurgie et notamment de la chirurgie thoracique, il doit être autorisé à pratiquer des soins de [...]