Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret permet de décliner, au bénéfice des membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, la réforme de la catégorie C de la fonction publique hospitalière mise en œuvre en février 2014 et janvier 2015. Il ajoute un nouvel échelon sommital, en accès linéaire. La durée [...]

Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie le bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs éducateurs afin de prendre en compte, d'une part, une revalorisation des indices et, d'autre part, la création d'un treizième échelon.

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce décret a pour objet "d'ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière, en leur permettant un accès linéaire à un nouvel échelon terminal. La durée moyenne du temps passé dans le 6e et avant-dernier échelon du grade de cadre supérieur socio-éducatif est fixée à [...]

Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe le "bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif compte tenu de la création d'un septième échelon".

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête le nouveau tableau relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté indique en premier lieu que les concours d'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours permettant l'accès au grade d'animateur (premier grade), et un concours externe, un concours interne et un troisième concours permettant l'accès [...]

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il fixe les modalités d'ouverture et de publication des avis d'ouverture des concours sur titres pour l'accès aux corps des [...]

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce texte "a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des moniteurs-éducateurs d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière". Il "reprend et actualise le statut particulier du corps [...]

Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, et fixe un bornage indiciaire identique à celui du corps correspondant de la fonction publique territoriale.

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce décret « a pour objet de faire bénéficier les personnels des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants d'une revalorisation et de [...]

Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière [...]

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

« Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des assistants socio-éducatifs d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée est identique [...]

Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

"Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des moniteurs-éducateurs d'une revalorisation et de la restructuration de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée est identique à celle [...]

Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Ce texte arrête l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière, et abroge l’arrêté du 26 mars 1993 portant sur le même sujet.