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09/12/2016

Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance

Le présent arrêté précise que le rapport d’évaluation comprend un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance et un volet relatif à la démarche d'évaluation de la maison de naissance. Le 1er volet du rapport est remis chaque année par la maison de naissance à l'agence régionale de [...]
17/11/2016

Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Cet arrêté est pris pour application de l'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ayant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles qui organise un système de répartition proportionnée des accueils des [...]
07/10/2016

Charte Ethique et relations de soin au domicile - Espace éthique d’Ile-de-France

A l’occasion de la journée nationale des aidants du 6 octobre dernier, l’Espace éthique d’Ile-de-France a publié la « Charte Ethique et relations de soin au domicile ». « En formalisant les principes du soin à domicile, cette charte a pour objectif de proposer des repères éthiques à l’ensemble des [...]
01/09/2016

Cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile »

Le cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France est consacré aux « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile » et s’articule autour de trois thématiques : 1. Spécificités des pratiques, vulnérabilités décisionnelles et poids de la responsabilité 2. Entre le choix de la personne, son [...]
19/07/2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile

L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer. [...]
01/07/2016

Guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Les guides méthodologiques de production de recueil d'informations pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) ont été publiés au Bulletin officiel spécial (BOS) de santé. Disponibles également sur le site de l'Agence technique de l'hospitalisation et [...]
28/06/2016

Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine

"Par lettre de mission du 25 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) d’évaluer «les enjeux, les [...]
06/06/2016

Instruction n° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

Ce texte « a pour objet de présenter le dispositif «HAD sortie précoce de chirurgie» mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016 ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Elle vise également à solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation [...]
24/05/2016

Note d’information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé

Cette note « propose aux établissements de santé des fiches relatives aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé ». [...]
20/04/2016

Note d’information n°DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

L’arrêté du 16 juillet 2015 comporte en annexe les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical. Ces bonnes pratiques sont applicables à compter du 22 juillet 2016. Cette instruction a pour objet de donner aux ARS, et en particulier aux pharmaciens chargés d’instruire les dossiers s’y rapportant, toutes précisions [...]
08/02/2016

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les do ssiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les [...]
21/01/2016

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile

La Cour des comptes rappelle qu’elle avait « relevé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 que l’HAD restait mal connue et très peu développée en France contrairement à sa place dans différents pays étrangers ». Sur la base de ce constat, les pouvoirs [...]
16/10/2015

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Ce décret précise les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et ainsi que les modes de financement dérogatoires applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de [...]
28/09/2015

Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Ce texte "précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région". L’objectif est « d’atteindre un taux global de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020 » : sont évoqués l’évolution du périmètre du taux global de chirurgie ambulatoire, [...]
16/07/2015

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

Ce texte définit les bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical.
01/07/2015

Étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-FranceAgence régionale de Santé d’Ile-de-France – Juillet 2015

En juillet 2015, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a publié une étude et analyse des conditions favorables à l’implantation de centres de santé en Ile-de-France afin de mieux appréhender les projets de création de centres de santé et aider les porteurs de projets à se poser les bonnes questions [...]
08/06/2015

Recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile

Ce recueil "rassemble dans un seul document les règles applicables à ces services et les explicite. Il permet, en outre, grâce à la participation de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à l’élaboration de cet ouvrage, de faire le lien [...]
29/04/2015

Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail

Ce texte "précise les dispositions réglementaires relatives aux missions des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de garde-malade, en indiquant que leurs intervenants peuvent réaliser des aspirations trachéales sous certaines conditions de formation prévues par le code de la santé publique et le décret du 27 mai 1999 habilitant [...]
23/03/2015

« Pertinence économique de la chirurgie ambulatoire » - Rapport de l’Académie de médecine

Ce rapport est l’occasion pour l’Académie de médecine de rappeler qu’elle « considère la chirurgie ambulatoire avec un grand intérêt ». Elle indique que « les estimations des économies qu’elle permettrait varient de 0.5 milliards à 6 milliard. Cela s’explique par l’absence d’études fondées sur des comparaisons factuelles bien établies. De plus, les [...]
16/03/2015

Haute Autorité de Santé - Analyse économique et organisationnelle sur les conditions du développement de la chimiothérapie en hospitalisation à domicile - janvier 2015

La Haute Autorité de Santé considère que "l'HAD est une modalité de prise en charge pertinente qu'il convient de développer, pour pratiquer certaines chimiothérapies au domicile". Elle formule dix-huit recommandations pour trois niveaux - national, régional et local, déclinées selon les thèmes suivants : périmètre et nature de l'activité, tarification, [...]