Memento du réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (Respadd) « Prise en charge des urgences en contexte addictologique »

Le réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions (RESPADD) a publié un document à destination des professionnels et des intervenants en contact avec des personnes consommatrices de produits psychoactifs. Ce memento a été co-écrit avec un groupe de travail constitué de professionnels des différents secteurs de l’addictologie, [...]

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]

Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Aux termes de ce décret, "la consommation de tout produit du tabac est interdite dans les aires de jeux. L'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux a pour objet de réduire le tabagisme passif dont sont victimes les enfants et de sensibiliser les parents et les adultes en [...]

Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

L'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la [...]

Recueil d’indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - « Sevrage du patient alcoolo-dépendant » - Septembre 2013

La HAS publie six indicateurs de pratique clinique pour le sevrage du patient alcoolo-dépendant.La HAS précise que « la prise en charge du syndrome de sevrage, le plus souvent réalisée au cours d’une hospitalisation, représente la première étape du sevrage de l’alcool. Cette prise en charge, en fonction de la gravité [...]

Rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013

  Ce guide élaboré par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) avec le soutient de la Direction générale de la santé a pour objet de  répondre à un certain nombre de question sur l’e-cigarette notamment sur sa composition exacte, ses effets sur la santé, sur le « vapotage » passif.  La [...]

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette circulaire vient notamment préciser les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, d’interdiction des cigarettes aromatisées, d’interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, ainsi que les procédures de contrôle et de sanction.

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Vous pouvez consulter les annexes de ce texte en version PDF  

Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : Explicitation de la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l’approvisionnement et [...]

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 30 juin 2009, question écrite n°40170 (Tabac – Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 – Interdiction de fumer – Lieu public)

La ministre de la santé et des sports a été interrogé sur le bilan de l’interdiction de fumer dans les lieux de convivialité depuis la mise en place du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 qui a fixé les conditions d'application de cette interdiction. La ministre rappelle tout d’abord que [...]

Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Conseil d’Etat, 8 octobre 2008, n° 303937 (Agents du ministère de la santé – Mission de contrôle – Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif)

  Par cet arrêt, le Conseil d’Etat précise qu’en application des article L. 3511-7 et L. 3512-4 du Code de la santé publique, la loi a chargé les agents du ministère de la santé, lorsqu'ils sont habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et dans [...]

Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

Date d’application : immédiate. Résumé : cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive. Mots clés : addictions, référentiels d’organisation des soins ; filière de soins addictologique [...]

Circulaire DGS/MC2 n° 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Date d’application : 2008. Résumé : cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. Mots clés : interdiction de fumer – tabac – terrasses – patios. Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique ; Décret [...]

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais

  Ce décret fixe les mesures relatives au déroulement de l’injonction thérapeutique. Il est notamment précisé qu’il revient au préfet de département d’établir la liste des médecins relais habilités à procéder au suivi  de ces mesures.

Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007

Date d’application : immédiate. Classement thématique : protection sanitaire. Références : Circulaire n° DH/EO2/DGS/2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ; Circulaire [...]