Rapport d’activité 2008 de la Haute Autorité de Santé (Rapport annuel – HAS)

Le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour l’année 2008 a été publié au mois de juillet 2009. Ce rapport rappelle dans un premier temps les faits marquants de l’année 2008 concernant les échanges et les réalisations de cette haute autorité. Dans un second temps, il indique le [...]

Décision n° 2008-07.055-2/MJ du 2 juillet 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure d’évaluation en vue du renouvellement de la labellisation des centres de référence de maladies rares

Vous pouvez consulter cette décision en version PDF Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010, p. 11 et s.   

Décret n° 2005-216 du 7 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

La Haute Autorité de santé

Références : - Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment les articles L. 161-37 à L. 161-46 du code de la sécurité sociale ainsi que les articles L. 1414-3-3 et L. 4135-1 du code de la santé publique ; - Décret n° 2004-1139 du [...]

Décret n° 2004-1305 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale relatif aux contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre IV Accréditation et évaluation en santé     Section 1 - Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé   Sous-section 3 - Organisation financière et comptable Paragraphe 3 - Contribution financière

Décret n° 2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2001-301 du 4 avril 2001 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)