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Livre blanc « Médecins et patients dans le monde des DATA, des algorithmes et de l'intelligence artificielle », CNOM, 2018

Ce recueil d’informations établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, permet de comprendre les enjeux actuels du numérique et des nouvelles technologies sur la médecine et la recherche de demain. Le CNOM appelle à identifier [...]

Mémento sur la cybersécurité « Connaître vos risques pour mieux y faire face », Direction Régionale de l'Offre de Soins, janvier 2018

Les nouveaux outils numériques qui permettent de développer l’accès territorial aux soins doivent être protégés contre toute cyberattaque. A ce titre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie un mémento « connaître vos risques pour mieux y faire face » et une introduction à la sécurité du système [...]

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

Etude ASIP Santé « Usages et besoins d'identification et d'authentification des professionnels en établissement de santé » - Juin 2017

« Les systèmes d’information de santé étant de plus en plus ouverts et communicants, la protection des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent constitue plus que jamais un enjeu majeur de la politique publique de santé numérique. Cette protection nécessite la mise en œuvre d’une authentification forte des [...]

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est conçue comme le volet législatif de la stratégie numérique du Gouvernement. Elle s’organise autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique [...]

Instruction n° DGOS/PF5/2016/146 du 10 mai 2016 relative au pilotage du volet financement du programme Hôpital numérique

Cette instruction a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les Agences Régionales de Santé (ARS), de présenter un outil d’aide à l’analyse des prérequis à destination des ARS et un cadre de réponse synthétique à l’attention des établissements [...]

Rapport du Conseil National du Numérique : "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin"

Le Conseil national du numérique a rendu au ministère de la Santé un rapport sur « la santé, bien commun de la société numérique », dans lequel les auteurs formulent quinze propositions afin que la transformation numérique du  système de santé  « favorise l'émergence d'une société plus solidaire, équitable et innovante, en cohérence [...]

Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. « Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté [...]

Guide de l'ASIP Santé : "Guide de mise en œuvre de la partie sans-contact des cartes CPx"

Ce guide est "destiné aux porteurs de projets qui souhaitent mettre en œuvre la partie sans-contact des cartes de la famille CPS (CPx)", à savoir, en priorité, les éditeurs de solutions logicielles, les fournisseurs de composants matériels et les constructeurs de bâtiments, ainsi que les établissements publics de santé "qui [...]

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

« Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le [...]

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles [...]

Étude annuelle 2014 – Conseil d’Etat – 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général

Le Conseil d’Etat consacre son étude annuelle au numérique et formule 50 propositions organisées en 5 séries destinées respectivement à répondre aux questions suivantes : Comment repenser concrètement la protection des droits fondamentaux face à la révolution numérique ? Comment renforcer le pouvoir des individus face à l’utilisation de leurs [...]

Instruction n° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique

La DGOS lance un appel d'offre PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des usages et des impacts du programme Territoire de Soins Numérique (TSN). Le projet de recherche qui sera sélectionné, via cet appel d'offre « PREPS-TSN », devra concevoir et mettre [...]

Rapport d’information « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », Sénat, juin 2014

Au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques par la sénatrice Mme Bouchoux, un rapport a été établi concernant le fait de « Refonderle droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Dans le [...]

Rapport d’information n°589 fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique « Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique »

La mission commune d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a rendu public le 12 juin son rapport intitulé « refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique: un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Ce rapport dresse un bilan de l'application de la loi [...]

Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

Consulter ici l'instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique  Ce texte vient préciser « les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique qui prévoit l’octroi d’un soutien financier aux établissements remplissant les conditions d’éligibilité et atteignant [...]

Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique

Ce Guide expose les règles et principes directeurs régissant le programme hôpital numérique, précise les contributions des différents acteurs dans ce cadre, ainsi que les outils potentiellement mobilisables pour la mise en oeuvre opérationnelle de cette politique à l’échelon régional.

Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique

Cette instruction comprend en annexe un guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun du programme hôpital numérique, une boîte à outils pour l’atteinte des pré-requis – outil d’autodiagnostic et plan d’actions associé, un mode d’emploi de l’outil d’autodiagnostic et plan d’actions associé, des fiches pratiques [...]

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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