Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux

Ce décret modifie les dispositions relatives aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences de certaines professions d'auxiliaires médicaux dans le cadre de la délivrance des diplômes d'Etat afin de les mettre en cohérence avec l'évolution des nouvelles modalités d'évaluation issues de la réingénierie des formations paramédicales. Les formations [...]

Circulaire n° DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. Cette circulaire vient préciser les raisons pour lesquelles les formations paramédicales [...]

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux

Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (Chapitre 4 du Titre 6 du Livre 3 de la Partie 4 du code de la santé publique)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Chapitre IV Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées   Section 1 - Définition du champ des métiers de l'appareillage   Section 2 - Conditions d'exercice [...]

Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ces dispositions sont applicables aux écoles de sages-femmes (article L. 4151-9 du CSP), de préparateurs en pharmacie hospitalière (article L. 4244-1 du CSP), et d'auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et diététicien, article L. [...]

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 Titulaires du diplôme d'Etat Article D 4351-7 (Décret [...]

Profession de psychomotricien (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre II Psychomotricien     Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (Sous-section 2 de la section 2 du chapitre 1er du Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE Chapitre Ier Exercice de la profession Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 2 Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie [...]

Profession d'orthoptiste (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE IV PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE Chapitre II Orthoptiste   Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste   Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]