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01/01/2010

Recommandations de bonnes pratiques relatives à l’élaboration, à la rédaction et à l’animation du projet d’établissement ou de service émises par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 2010 (ANESM – Recommandations – Projet d’établissement – Projet de service)

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre de ligne des recommandations de bonnes pratiques concernant l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service. Ces recommandations s’adressent à tous les professionnels et concernent l’ensemble des Etablissements [...]
22/07/2009

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de deux recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les deux recours critiquent le titre Ier de la loi et ses articles 6, 10 [...]
16/07/2009

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, [...]
02/07/2009

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi portant réforme de [...]
02/07/2009

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-584 DC

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi portant réforme de [...]
10/07/2008

Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire - Rapport Guy Vallancien - 10 juillet 2008

Vous pouvez consulter l'intégralité de ce rapport en format PDF  
17/04/2008

Discours de M. le président de la République relatif à la réforme de l'hôpital, prononcé à Neufchâteau, le 17 avril 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, le discours de M. le président de la République relatif à la réforme de l'hôpital.  
10/04/2008

Rapport de la commission Larcher

Vous pouvez consulter, en version PDF, le rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard LARCHER.  
20/07/2005

Structures d'hospitalisation particulières (Section 4 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par l'article 220 du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES [...]
20/07/2005

Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels     Section 1 - Commission médicale d'établissement Sous-section 1 - Attributions   Sous-section 2 - Composition Paragraphe 1 - Centres hospitaliers Paragraphe 2 [...]