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12/10/2009

Décision n°2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Les périodes de dépôt pendant lesquelles peuvent être déposés des dossiers de demandes d’autorisation de [...]
06/10/2009

Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n°2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées

Date d’application : immédiate. Résumé : ce texte apporte des informations sur la pratique des IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé ainsi que sur la politique de prévention des grossesses non désirées. Mots clés : IVG par voie médicamenteuse [...]
10/07/2009

Décision n°2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires

Voir également : Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon [...]
14/05/2009

Décision n°2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n°2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2131-1 ainsi que les articles R. 2131-10 et suivants ; Vu la décision n°2006-44 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-13 du code de [...]
08/10/2008

Décision n°2008-33 du 8 octobre 2008 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Cette décision fixe la période des dépôts de demandes d’autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux à des fins de recherche, et de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, pour l'année 2009. La [...]
21/01/2008

Circulaire DGS/MC1 n° 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contraceptive. Fonctionnement des comités d’experts prévus par l’article L. 2123-2 du code de la santé publique

La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception  a reconnu un droit personnel à la stérilisation volontaire, et a assorti cette reconnaissance de dispositions protectrices spécifiques s’agissant des majeurs protégés. Cette circulaire précise les conditions de mise en œuvre de [...]
28/03/2007

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)

     Date d’application : immédiate. Références : Agence de la biomédecine (autorisations et agréments) Agence régionale de l’hospitalisation (autorisations). - Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (et notamment les articles L. 1418-1 à L. 1418-8 du code de la santé publique) ; - Articles L. 1244-1 à L. 1244-9 du code de la santé [...]
09/11/2005

Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005 relative aux médicaments utilisés dans l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES/2004/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissements de santé. Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse (JO [...]
26/07/2005

Circulaire DGS/DHOS/2 B/E 2 n° 2005-352 du 26 juillet 2005 relative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation

Date d’application : immédiate. Référence : arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation modifié par l’arrêté du 10 mai 20011. Annexe : liste des établissements publics de santé bénéficiant d’un financement du ministère de la santé pour [...]
22/06/2005

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

Date d’application : immédiate. Textes de référence :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ;Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) ;Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004) ; Arrêtés du 1er juillet 2004 (JO du 13 juillet 2004) et [...]