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06/06/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Cette notre de la ministre de la solidarité et de la santé rappelle la réglementation en matière de congés liés à la parentalité. Il est ainsi notamment rappelé qu’elle ne permet pas, sous peine d’illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de procéder à un abattement de la [...]
10/05/2017

Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Ce texte "présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC)". Il rappelle que ces droits sont ouverts à l'ensemble des agents publics, sans condition d'ancienneté, et qu'ils permettent d'accéder [...]
19/04/2017

Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

« Il appartient aux employeurs publics de s’interroger sur les déterminants, notamment organisationnels et managériaux, des absences. Il leur incombe de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail, vecteur le plus efficace pour lutter contre les absences [...]
31/03/2017

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Cette circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. Les employeurs publics sont invités à réexaminer les dispositifs en place sur le temps [...]
24/03/2017

Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)

L’article L. 1225-16 du code du travail a été modifié par l’article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, afin d’instaurer pour la salariée et son conjoint un droit à autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance [...]
15/02/2017

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics civils. Cette circulaire revient sur le champ d’application du dispositif (les agents concernés), les situations de congé maladie auxquelles s’appliquent le délai [...]
03/02/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

Pour faire face à l’épidémie de grippe qui affecte notre pays de manière particulièrement virulente cette année, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et tenir compte du surcroît d’activité très singulier généré pour les structures hospitalières, les chefs d’établissement sont autorisés, par décision de la ministre des [...]
04/11/2016

Instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux

« Suite à l’engagement des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur de mettre en place un groupe de travail portant sur l’encadrement des stages des étudiants paramédicaux, la direction générale de l’offre de soins a réuni des représentants d’instituts de formation, d’étudiants, d’associations et de syndicats de [...]
04/08/2016

Instruction n° DGS/CMS/2016/255 du 4 août 2016 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur (CMS)

Le comité médical supérieur (CMS) est une instance consultative d’appel des avis rendus en premier ressort par les comités médicaux sur l’un des 7 points énumérés à l’article 7 du décret du 14 mars 1986, notamment la prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs, l'octroi des congés [...]
29/07/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation sont retenus pour l’année 2017, dans un contexte hospitalier en forte évolution, notamment à travers la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les actions portent notamment sur la laïcité, la prévention et la gestion de la discrimination [...]