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07/02/2018

Note de la Fédération hospitalière de France relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP). Sont ainsi précisés les textes de références en la matière, la composition, le rôle et le fonctionnement des CPP.
14/12/2017

GHT - FAQ « mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés des GHT » et FAQ « Fonction achat » , Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la santé (DGOS) a complété sa foire aux questions relative à « la mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés du GHT » d’interrogations spécifiques aux corps de directeur de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il a actualisé sa [...]
01/12/2017

L'état de la santé dans l’UE, Commission européenne

L’état de la santé dans l’Union Européenne (UE) est une initiative de la Commission européenne, d'une durée de deux ans, qui fournit aux responsables politiques, aux groupes d’intérêt et aux professionnels de la santé des données factuelles et comparatives sur la santé et les systèmes de santé dans les pays [...]
13/10/2017

"Renforcer l’accès territorial aux soins", plan d'action du ministère des solidarités et de la santé

Ce document rédigé par le ministère des solidarités et de la santé présente un plan d’action pour le renforcement de l’accès aux soins sur le territoire français. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, annonce quatre priorités pour garantir des soins de qualité sur tout le territoire : - Le [...]
08/10/2017

Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est entré en vigueur le 9 octobre 2017 et a remplacé le règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 13 septembre 2015. Ce règlement précise les règles de déontologies [...]
06/09/2017

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

Ce texte comporte en annexe le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé, qui remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 modifiée.
01/01/2017

Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des "fiches loi de santé" sur son site internet. Ces fiches expliquent les enjeux et dispositions de la nouvelle loi en cinq [...]
14/09/2016

Avenant n° 6 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires »)

Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention « Instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR. Il vise, d'une part, à ouvrir plus largement les appels à projets « Recherche hospitalo-universitaires en santé » aux équipes hospitalo-universitaires et, d'autre part, à ouvrir [...]
13/07/2016

Fiches pratiques de la FHF sur les impacts RH des groupements hospitaliers de territoire

"La FHF a réuni un groupe de travail avec pour objectifs d’évaluer les impacts RH - PM et PNM - des GHT et de définir les conditions de réussite. Les résultats de ce groupe de travail ont été présentés à la Paris Healthcare Week et sont disponibles sous la forme [...]
13/04/2016

Étude du Conseil d’État : "le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger"

La mise en œuvre des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte « pour la plupart récentes, est encore limitée et parcellaire. Si la diffusion des dispositifs d’alerte professionnelle dans les grandes entreprises semble bien avancée, en raison notamment de l’influence de législations étrangères à portée extraterritoriale, tel n’est en revanche pas le [...]