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31/08/2015

La signature du médecin

Cette fiche pratique est la quatrième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du médecin. Elle détaille les sujets des certificats, attestations et prescriptions médicales, ainsi que les règles de capacité requises pour signer en qualité de médecin.
10/07/2015

La signature de l'interne

Cette fiche pratique est la troisième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur les conditions dans lesquelles un interne peut valablement recevoir délégation pour effectuer un acte. Elle évoque également le sujet de la signature des certificats médicaux.
15/06/2015

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]
12/03/2015

La communication d’informations personnelles concernant les agents de l’AP-HP à des huissiers

Cette fiche pratique a pour objet de faire le point sur la question de la communication d’informations personnelles concernant les agents de l’AP-HP à des huissiers qui en font la demande.
15/07/2014

Procédure AP-HP en matière de réquisition judiciaire pour recherche de patients hospitalisés

Cette fiche pratique AP-HP rappelle la procédure à mettre en oeuvre pour garantir le bon fonctionnement et l’efficacité du Pôle centralisé des recherches de patients hospitalisés ainsi que la bonne exécution des réquisitions judiciaires adressées à l’AP-HP.

20/09/2013

Synthèse des modifications apportées par les décrets n°2013-841 (CME) et n°2013-842 (CTE) du 20 septembre 2013

Ce tableau a pour objet de mettre en exergue les anciennes et nouvelles dispositions réglementaires relatives à la CME et au CTE est à votre disposition.
27/02/2013

Le taux d'intêret légal (depuis 1975)

Le mode de fixation du taux de l'intérêt légal est déterminé par l'article L 313-2 du code monétaire et financier. Il est fixé chaque année par décret.   Année Taux de l'intêret légal Date de publication au Journal Officiel 2014 0,04 % Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant [...]
28/06/2012

Fiches pratiques de la DAJ : « Les coopérations »

Ces fiches ont pour objet de vous permettre de mieux appréhender les outils de coopérations (conventions de coopération ; GCS de moyens ; GCS établissement de santé). Est également disponible un tableau comparatif de ces trois modes de coopération.
28/06/2012

Les conventions de coopération

Consulter cette fiche pratique en version PDF pour visualiser le schéma   Principe :  Le principe de la liberté contractuelle s’applique entre les parties dans les limites (notamment) des règles applicables aux établissements publics de santé Objet :  L’objet possible des conventions n’est pas limitativement défini par la loi.  Il [...]
28/06/2012

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens

Consulter cette fiche en version PDF pour visualiser le schéma   Objet :  Le GCS a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres et peut être constitué pour :  - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche - réaliser [...]