Ce tableau a pour objet de mettre en exergue les anciennes et nouvelles dispositions réglementaires relatives à la CME et au CTE est à votre disposition.
Voir également :
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé