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Instruction n° SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)

Cette instruction fixe "la cible que les ARS devront atteindre en matière de déploiement des usages du DCC au terme de l’année 2017 en cohérence avec les objectifs du plan Cancer 3". Elle rappelle que "l’objectif annoncé par le Président de la République au moment du lancement du 3e plan [...]

Note d’information n° DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS »

Les premières catégories homogènes de produits de santé fixées dans le cadre du dispositif « intra-GHS » prévu à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ont fait l’objet d’une évaluation par la HAS. La liste « intra-GHS » a ainsi été créée par l’arrêté du 18 janvier [...]

Instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret

Cette instruction présente un protocole et un guide de bonnes pratiques concernant l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. "Le protocole a pour objet de préciser les missions respectives de chacun ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lors qu’une femme envisage accoucher dans le secret. Les [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

"La circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 [...] rappelle les conditions dans lesquelles il peut être recouru au cumul emploi-retraite (CER). La présente instruction vise à améliorer l’information des employeurs et des agents sur les modalités d’application de la législation aux personnels médicaux recrutés par les établissements publics de [...]

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

"Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d’un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. L’indemnisation, qui peut [...]

Circulaire n° 2016-044 du 24 mars 2016 relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femmes

L'article L. 631-1 du code de l'Éducation prévoit que des candidats justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et pose le principe selon lequel peuvent être admis en deuxième année des [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016

Ce texte « présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de déploiement des projets « parcours administratif des patients ».

Instruction n° DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient prudentiel est fixé à 0,50% pour l’année 2016 et s’applique, à compter du 1er mars 2016, aux tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé, en vue de gagner une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM.

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

En son article 63, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2016 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) a instauré une prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d’actes de terrorisme. Cette mesure vise à améliorer les droits des victimes qui seront notamment exonérées, pendant l’année [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

Ce texte fait suite à l’entrée en vigueur de l’article 27 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et du décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé. L’objectif [...]

Circulaire n° DGS/PP1/2016/61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques

« Suite à l’accident grave survenu au cours de l’essai clinique de phase I à Rennes, la note d’étape de l’IGAS de février 2016 identifie d’ores et déjà un manquement majeur de la part du représentant du promoteur dans la gestion de cette crise : il s’agit d’un retard de [...]

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction abroge et remplace la circulaire DHOS/P1/2001 N°476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière ainsi que la circulaire N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013. Elle traite des conditions [...]

Instruction n° DGOS/R2/2016/87 du 25 février 2016 relative à l’enquête sur les quotas départementaux de véhicules sanitaires autorisés par les ARS

"Une mission inter-inspections iGA-iGAS-iGF est consacrée à la revue de dépenses de transport sanitaire. Dans le cadre de cette mission, le ministère des affaires sociales et de la santé est interrogé sur l’état du parc de véhicules sanitaires autorisés par les ARS". Les dernières données datant de 2012, il est [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2016/49 du 19/02/2016 relative à l’appel à projet de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé

Cette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d’appel à projet visant la mise en oeuvre d’activités de pharmacie clinique au sein d’établissements de santé. « La « pharmacie clinique », telle que définie par la Société Française de Pharmacie Clinique (SFPC), a pour fondement l’utilisation optimale du jugement [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière –

Après avoir effectué un rappel sur le statut des sages-femmes hospitalières, issus du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014, l’instruction évoque les conditions de classement de ces professionnels dans la catégorie active - c’est-à-dire ceux qui avant 2014 relevaient de la classe normale et de la classe supérieure, et [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitalier

Les articles 141 et 142 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ont modifié le régime de la prolongation d’activité et de cumul emploi retraite des personnels médicaux des établissements publics de santé. L’instruction précise que la disposition législative [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les do ssiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les [...]

Instruction n° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

La présente circulaire précise le cadre de la mise en œuvre régionale par les agences régionales de santé des mesures du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 pour lesquelles une déclinaison régionale est attendue. Elle précise en annexe la liste des mesures concernées, les recommandations de bonnes pratiques utiles à leur mise [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes

Ce texte a pour objet de clarifier les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes. Elle évoque les questions du dépôt du préavis de grève, l'interdiction pour les internes de participer à une grève «tournante », du recensement des grévistes et de l’assignation ainsi que de la réquisition.

Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Cette circulaire clarifie le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard. Le passage à la DSN «interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 » pour les [...]